Piratage des logiciels informatiques : 45 jours aux entreprises pour se mettre en règle.

Au cours d’un séminaire qui s’est tenu le 21 Novembre 2013 à Abidjan, le Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida) et le Groupement des Opérateurs du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire (GOTIC), en collaboration avec Microsoft et Sage, a planché sur le thème : « Le piratage des logiciels et progiciels Informatiques : Quelles solutions ? »

Le piratage de logiciel est une violation des droits de la propriété intellectuelle qui est punie par la loi et qui a de nombreux effets néfastes. Selon Madame Irène Vieira, Directrice du BURIDA : « En tant qu’œuvre de l’esprit, le logiciel est par conséquent protégé. C’est pourquoi, nous invitons toutes les entreprises qui utilisent illégalement les logiciels de ces éditeurs à se mettre en règle. »

 La contrefaçon des logiciels Microsoft et Sage, qui est l’action de copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels sans autorisation, constitue des actes de piratage et de violation des droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi à ces deux éditeurs.  « En acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation. Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés. Dépasser le nombre de licences acquises constitue également une fraude » précise Audrey Plantureux, Responsable Propriété Intellectuelle de SAGE.

Signalons qu’en termes de recettes fiscales, la contrefaçon engendre une importante évasion, notamment en matière de TVA, de patente et d’impôt sur le revenu, au détriment des éditeurs de logiciels, qui eux, exercent une activité légale et s’acquittent régulièrement de toutes leurs obligations.

Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients des logiciels piratés, s’exposent aux virus informatiques, à l’absence d’assistance technique pour les licences licites, à l’incapacité de profiter de mises à jour de logiciels. Pour M. Babou Diallo, Directeur PME-PMI, Solutions et Partenaire à Microsoft Afrique de l’Ouest et du Centre, s’adressant aux  chefs d’entreprises : « L’utilisation des logiciels illicites entraîne la fragilisation de l’ensemble de votre entreprise, vous encourez des risques de perte, de sécurité et de confidentialité de vos données. »

Le piratage informatique est sans nul doute un danger qui nécessite une réponse appropriée pour être jugulée. Avec l’appui du Burida, Microsoft et Sage donnent une nouvelle orientation à la lutte contre le piratage informatique en Afrique, et notamment en Côte d’Ivoire. C’est la raison pour laquelle, le Burida interpelle aujourd’hui les utilisateurs frauduleux des logiciels Microsoft et Sage et leur donne un délai de 45 jours pour régulariser leur situation, faute de quoi, elles encourent une peine allant de l’interdiction d’utiliser les logiciels, à des sanctions civiles (dommages et intérêts) et des sanctions pénales (prison et amendes).