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[MP3] Une amende de 111 millions de dollars pour TorrentSpy

Publié le 09 mai 2008 par Greg

Mauvaise nouvelle pour TorrentSpy ! Le distributeur de liens torrents vient en effet d’être condamné par la justice des États-Unis à payer 111 millions de dollars de dommages et intérêts à la demande de la MPAA (Motion Picture Association of America). La juge chargée de l’affaire a ainsi réclamé aux deux responsables de TorrentSpy 30 000 dollars par infraction constatée… Sauf qu’il y en avait 3 699, expliquant de fait le montant spectaculaire de cette amende.

De son côté, la MPAA s’est félicitée de cette décision. L’association a indiqué qu’il s’agissait là d’un « message fort à propos de l’illégalité de ces sites » distribuant des liens torrents. Dan Glickman, CEO du lobby des studios ajoute pour sa part que « c’est une victoire nette pour nous et qui démontre que de tels sites pirates ne sont plus autorisés à continuer, sans pouvoir faire face aux actions des détenteurs de copyrights ». Et c’est effectivement une nouvelle effrayante pour tous les sites de liens torrents qui risquent dorénavant de craindre des sanctions similaires.

Pour autant, il ne s’agit là que d’une victoire en demi-teinte. Valence Média, la société éditrice de TorrentSpy, n’a en effet pas l’intention de se laisser faire. Redoutant une telle amende, la firme avait déposé le bilan en Angleterre la semaine dernière. De la centaine de millions de dollars réclamée, la MPAA ne touchera donc pas le moindre centime. Mais ce n’est pas tout puisque les dirigeants de la société ont décidé de faire appel de la condamnation.

Ira Rothken, l’avocat de Valence Média, estime que le jugement est un « abus de discrétion ». Le caractère spectaculaire de la condamnation n’a qu’un seul but : attirer l’attention des médias sur l’affaire pour envoyer un signal fort à tous les autres sites de liens torrents. Toujours selon l’avocat, la juge « n’a pas condamné le site sur le fond de l’affaire, mais uniquement parce qu’elle était persuadée que les administrateurs de TorrentSpy avaient détruit sciemment des preuves en faisant ainsi obstruction à la justice ». Et par cette déclaration, il essaie de dénoncer le fait que la juge ait pris parti pour la MPAA sans jamais s’intéresser à l’essentiel. À savoir le degré de responsabilité juridique d’un site qui n’héberge lui-même aucun contenu, un moteur de recherche quoi.


Via Numerama et PCInpact

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