Concurrence déloyale de la cigarette électronique pour les buralistes

Les buralistes gagnent la première manche

Le tribunal de commerce de Toulouse a rendu son verdict en jugeant que la cigarette électronique ne doit être vendue que par les buralistes faute de quoi ces derniers seraient lésés par une concurrence déloyale.

Justificatifs de la décision du juge

Pour le juge de Toulouse, la cigarette électronique ne serait pas un produit de consommation courante mais un substitut de tabac ce qui interdirait par la législation en vigueur sa publicité et accorder son monopole aux seuls buralistes.

Mais ceci ne serait pas pour plaire au collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) qui se mettent à crier au scandale quant à l’application de cette décision jugée comme outre passement de droit puisque aucun cadre réglementaire ou juridique n’a été mis en place pour porter jugement en la matière.

Conséquences d’une telle décision

La décision émise par le juge n’est pas sans conséquences lourdes pour divers acteurs de l’économie puisque toute la filière cigarette  électronique est remise en cause et ce serait donc 2500 emplois qui s’avèrent menacés.

Bien sur le condamné qui a vendu la cigarette électronique sans avoir le statut de buraliste annonce qu’il fera appel ce qui suspend tout jugement soutenu bien sur par la CACE

éé

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