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La CJUE s’inquiète des règles européennes sur la conservation des données

Publié le 13 décembre 2013 par Copeau @Contrepoints
Publié Par Contrepoints, le 13 décembre 2013 dans Lu ailleurs

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne critique un texte imposant aux fournisseurs de services en ligne de conserver des données sur leurs clients. La justice estime que cette règle est incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. À lire dans Clubic Pro.

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