Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés: l’AS Monaco ne sera pas concerné par la taxe à 75%. Le Conseil constitutionnel pourrait annuler cette taxe si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, a prévenu Bernard Cazeneuve.
Le gouvernement a fait reculer les députés ce vendredi, qui renoncent finalement à faire payer la taxe à 75% à l’AS Monaco. Tout en se disant « résolu à atteindre l’objectif de l’égalité de traitement » entre les clubs, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a expliqué qu’il y avait un « risque » que le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75% si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, ce qui a convaincu les députés de voter un amendement revenant sur leur vote de la veille. Par 12 voix contre 8, les députés ont accédé à sa demande.
Source : http://www.lexpress.fr/
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