Se marier avec un(e) Chinois(e) en Chine

De retour, après une période de calme due à l'angoisse de la page blanche... me revoilà pour un petit guide pratique dédié à celles et ceux d'entre vous qui souhaitent se marier avec un(e) Chinois(e).

Pour plus de praticité, dans la suite de cet article, je ne parlerai que des mariages Français / Chinoise car ce sont les plus nombreux (par rapport aux mariages Française / Chinois) et parce que ce fut mon expérience..

Vous allez voir, les procédures ne sont pas trop compliquées, juste très longues, et un peu kafkaïennes...

Ce que dit la loi chinoise :

Tout ressortissant étranger en Chine désirant s'unir avec un citoyen chinois doit se marier selon la loi chinoise.

Cela signifie qu'il va falloir respecter les lois locales et donc suivre des procédures (longues) qui, en gros, se déroulent ainsi (je simplifie pour le moment, on ira dans le détail au fur et à mesure) :

1. Aller au consulat français pour demander une autorisation à mariage

2. Se marier devant les autorités chinoises

3. Faire transcrire dans la loi française le mariage chinois

Et voilà ! Vous voyez, c'est facile !! 

Hum hum (raclement de voix..)

Reprenons point par point :

Première étape : Aller au consulat de France de la bonne circonscription

Si vous vivez à Pékin et que vous épousez une Pékinoise ou que vous vivez à Shanghai et vous épousez une Shanghaïenne, c'est assez simple, il vous suffit d'aller au consulat de Pékin ou de Shanghai.. Mais si vous résidez par exemple à Shanghai et que vous épousez une fille de Lanzhou (Gansu), il faudra alors faire les formalités au consulat de Pékin... dont dépend le Gansu.

Ci-dessous la carte des régions de Chine et le consulat dont elles dépendent :

Source : http://www.consulfrance-shanghai.org/Circonscriptions-consulaires.html

Dans certains cas, si vous et votre fiancée habitent et travaillent dans une ville autre que celle du consulat dont vous dépendez (par ex. vous travaillez tous deux à Shanghai mais votre femme vient du Gansu), le Consulat de Shanghai peut vous aider à enregistrer les premières formalités avant de les envoyer au consulat de Pékin.

Les documents à fournir

Un formulaire à remplir en français pour "initier" la procédure 

Pour vous :

• Photocopie de toutes les pages de votre passeport
• Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (pour l'obtenir, c'est très simple, il vous suffit d'aller sur le site web de votre mairie de naissance, elle vous l'enverra par la Poste) ou directement sur http://www.acte-naissance.fr/
• Un justificatif de nationalité française (l'extrait d'acte de naissance peut suffire)
• Un justificatif de domicile en Chine dans la circonscription (facture, et même mieux, la carte consulaire du registre des Français de l'étranger)
• et d'autres docs en cas de remariage.. blabla, voir la liste ici

Pour votre conjointe Chinoise :

• Photocopie de toute les pages du passeport
• Un certificat de naissance  notarié (出生公证书 - Chūshēng gōngzhèng shū) , traduit en français, et légalisé (c'est là que ça commence à être drôle...)
• Une copie notariée du Hukou, traduite en français
• Un justificatif de domicile
• Voir la liste précise ici

Notarier des actes

Sachez que vous ne pouvez notarier des actes chinois que par un notaire de la ville d'origine de votre future épouse (Hukou) donc très pratique quand vous vivez à Shanghai et que votre fiancée vient de Lanzhou...Les bureaux de notaire sont très nombreux en Chine, ils s'appellent 公证 (Gong Zheng). Il vous faudra prendre un rendez-vous, apporter les actes à faire traduire et notarier. Le site du Consulat français n'est pas très clair sur ce point, à savoir faut il faire traduire l'acte notarié, ou notarier la traduction ? Dans le doute, faites faire les 2 (environ 150-200 rmb la notarisation)Légalisation des actesUne fois vos actes notariés, hallelujia! Euh..non en fait, pas tout à fait.. il faut maintenant les faire légaliser... Kesako ?Cela veut dire en gros que le ministère des affaires étrangères chinois confirme que l'acte notarié est bien officiel. En théorie, le Waiban se trouve dans la ville du Hukou de votre fiancée.. Sauf certains cas, comme le Gansu, où il faut faire légaliser les actes notariés au Waijiaobu (pareil que Waiban) de Pékin (vous me suivez toujours, c'est bon ?)Ici vous trouverez la liste des bureaux de WaibanBravo ! Vous pouvez maintenant aller au consulat obtenir votre certificat de capacité à mariage !Ce document en français, traduit en chinois par les bons soins des interprètes du consulat, sera votre sésame pour passer à la deuxième étape (quoi ?? 2ème étape ??!! c'est au moins la 10ème étape..)

Deuxième étape : Vous marier devant la loi chinoise

Oui car n'oubliez pas, tout ce que vous avez lu au dessus, ne sert qu'à faire valider par la France l'autorisation de votre union, mais n'est pas un mariage..Pour le coup, les Chinois sont assez efficaces :Vous allez dans le bureau des affaires civiles de la ville du Hukou de votre fiancée (voir liste ici)  (RDV obligatoire) avec 

• Votre passeport (avec visa valide)
• Votre certificat de capacité à mariage
• Deux photos de vous 2 sur fond rouge (certaines provinces comme le Gansu demandent une photo différente pour Monsieur et pour Madame, où il suffit juste par photoshop de mettre Madame à droite sur l'une des photos, et à gauche sur l'autre des photos..)
• La carte d'identité de votre fiancée

Souvent d'ailleurs, pour les mariages avec étrangers, il y a un bureau spécial, donc c'est vraiment très rapideCa y est ! Vous êtes enfin mariés légalement !!Mais uniquement devant la loi chinoise...Sachez que la Chine utilise globalement le même droit du mariage que la France, ce qui veut dire que si vous ne spécifiez aucun contrat de mariage, ce sera la communauté des biens réduits aux acquêts.La Chine ne reconnaissant pas les conventions internationales sur le droit du mariage, si vous souhaitez un jour faire modifier votre contrat, vous devez signer un contrat de mariage (même de base) auprès du consulat avant de vous marier devant les autorités chinoises. Ceci vous permettra, si votre épouse devient française, de faire reconnaître votre union devant la loi française comme un contrat français.Vous avez récupéré votre livret rouge ?Parfait !Passons à la troisième étape !

Troisième étape : Transcrire votre mariage chinois dans le droit français

Maintenant, c'est assez simple (attention, j'ai pas dis rapide..) car il faut refaire exactement les mêmes démarches que lors de la première étape.. donc vous connaissez déjà l'adresse des notaires, du Waiban...

• Il faut faire traduire et notarier VOTRE livret rouge (pas celui de votre femme). Certains notaires d'ailleurs pourront être surpris, car ils n'ont pas l'habitude, donc soyez bien vigilants ! C'est VOTRE livret rouge à vous (celui dont vous êtes à gauche sur la photo.. euhh ou à droite.. enfin qu'importe !)
• Une fois fait, faites légaliser votre notarisation 
• Remplissez ce formulaire
• Joignez au besoin une copie authentique de votre choix de régime matrimonial
• Envoyez le tout (en main propre, car Kuaidi non acceptés) au consulat

Attendez 3 semaines - un mois.//Et Miracle ! Vous recevez votre livret de famille français !!Votre femme pourra demander la nationalité française au bout de 4 ans de mariage (5 si vous n'êtes pas inscrits sur les listes consulaires)Plus d'infos sur le site du consulat http://www.consulfrance-shanghai.org/Mariage,21292.html?id_secteur=1249Des questions ?Des expériences à partager ?Des astuces à donner ?c'est à vous ! réagissez dans les commentaires 
275 lectures