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Décentralisation, politique (s) et engagement citoyen.

Publié le 17 décembre 2013 par Ep2c @jeanclp

      Démocratie participative

 

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Retour sur l'année 2013 #2

(Note du 18 février)

Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Le président Michel Dinet

Nancy, le 24 janvier 2013

Monsieur François HOLLANDE

Président de la République

Palais de l’Elysée

75008 PARIS

Monsieur le Président de la République,

Nous le sentons bien : plus que jamais, le pays a besoin de la mobilisation et de l’énergie de tous et de chacun.

Cela suppose bien entendu que les collectivités assument leur part d’action publique aux côtés de l’État. La loi qui ouvrira la nouvelle et importante étape de la décentralisation renforcera, amplifiera et rehaussera cette absolue nécessité de conjuguer la force d’un Etat républicain, garant des droits fondamentaux et de la cohésion nationale, et les responsabilités encouragées des collectivités locales, véritables fers de lance de l’action publique dans nos territoires.

Si, dans une confiance et un équilibre retrouvés, cette convergence est indispensable au redressement du pays, l’avant projet de loi n’est pas en mesure de proposer à sa juste mesure un troisième pilier qui, avec autant de détermination, doit être également soutenu, conforté, amplifié : la participation et l’engagement citoyen.

L’objet de mon courrier n’est pas de faire reproche au gouvernement que cette dimension soit insuffisamment présente dans l’avant-projet de loi. Il était absolument impérieux et prioritaire que la question des périmètres de compétences entre les niveaux de collectivités soit clarifiée.

La place trop modeste de la participation et de l’engagement citoyen dans l’avant-projet de loi peut devenir une chance si la loi se contente d’engager la réflexion de fond que demande cette question avec les nombreux partenaires impliqués.

Le pays ne peut se passer des capacités créatives, inventives, entreprenantes de citoyens engagés et invités à agir au service de l’intérêt général.

(…)

Cette question de l’engagement croise celle de la participation des citoyens à la décision, au contrôle et à l’évaluation de l’action publique. Elle fait surtout écho à la volonté de François Mitterrand dans les attendus des premières lois de décentralisation de donner le pouvoir d’agir aux citoyens en les rapprochant du pouvoir issu du suffrage universel.

Avouons- le, cet objectif en trente ans n’a que très partiellement été atteint.

(…)

Lettre-M-D.jpg
 

Cliquer pour télécharger la lettre de Michel Dinet au Président de la République :

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(Note du 13 juin 2013)

Trouvé sur le site de Terra Nova, la fondation progressiste

Démocratie et société civile

ESSAI ParAgnès Martinel,Daniel Lebègue,Gaël Virlouvet.Le 04/06/2013

La politique traverse aujourd'hui une crise de légitimité et d'efficacité, dont l'abstentionnisme et la défiance des citoyens vis-à-vis des décideurs publics sont les symptômes les plus manifestes. Dans le même temps, les citoyens aspirent de plus en plus à s'impliquer dans la chose publique, et les structures qui leur permettent de s'investir dans la vie de la cité sont en nombre croissant : la France compte aujourd'hui 1,3 million de structures associatives, qui représentent 14 millions de bénévoles. Le rapport de Terra Nova "Démocratie et société civile", présenté aujourd'hui dans La Croix, montre que la société civile organisée est un puissant levier de redynamisation de la démocratie. Il formule vingt propositions pour assurer une réelle participation des citoyens et de leurs associations à l'action publique, parmi lesquelles de nouvelles prérogatives accordées aux associations, comme le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour tout projet ou proposition de loi. En contrepartie, les règles de contrôle et de transparence seraient renforcées.

Liste des propositions

Proposition n°1 : Consacrer dans la Constitution un droit fondamental de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques.

Proposition n° 2 : Donner aux associations le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour tout projet ou toute proposition de loi.

Proposition n° 3 : Elargir le référendum d’initiative populaire aux associations.

Proposition n° 4 : Elargir le champ de l’action en justice pour les associations.

Proposition n° 5 : Faciliter l’accès des associations aux banques de données et aux médias

Proposition n° 6 : Reconnaître aux associations un droit d’innovation.

Proposition n°7 : Faciliter l’implication associative des citoyens

Proposition n°8 : Créer un environnement favorable à la concertation.

Proposition n°9 : Elargir le champ de consultation préalable du CESE pour les projets comportant des enjeux importants pour la vie collective et la société, et donner davantage d’écho aux avis rendus.

Proposition n° 10 : Consacrer le principe de transparence dans la Constitution.

Proposition n° 11 : Garantir pour le citoyen un droit à la traçabilité des décisions publiques

Proposition n° 12 : Faire voter une loi imposant une obligation de déclaration d’intérêts pour les membres du gouvernement, les parlementaires et les fonctionnaires occupant des postes à responsabilité.        

Proposition n°13 : Mettre en place des mécanismes d’alerte dans la sphère publique et renforcer la protection des déclencheurs d’alerte dans les organisations.

Proposition n°14 : Assurer la transparence dans les associations qui participent au dialogue public.

Proposition n°15 : Instaurer des principes de représentativité pour les associations.

Proposition n°16 : Préserver l’indépendance des associations.

Proposition n°17 : Inciter au développement de fédérations associatives thématiques.

Proposition n°18 : Clarifier les formes de contractualisation entre associations et pouvoirs publics.

Proposition n°19 : Reconnaître et organiser le dialogue civil.

Proposition n° 20 : Créer un statut des associations européennes transnationales.

Pour lire le texte complet de cet article et télécharger le rapport dans son intégralité,

se rendre sur le site de Terra Nova.

A propos du même sujet sur La Cité des sens :

Associations citoyennes

Associations citoyennes (suite)

Le travail gouvernemental (vu de l’intérieur)

La participation citoyenne, c'est maintenant.

Collectif des Associations citoyennes, acteur du mouvement social.

 

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Voir aussi les pages :

Sept points clés pour le changement

Création sociale et innovation culturelle.


  

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