Accord sur l’union bancaire dans la zone euro

Brève

Accord sur l’union bancaire dans la zone euro

Publié Par Contrepoints, le 19 décembre 2013 dans Monnaie et finance

Les ministres des Finances européens sont parvenus à un accord sur l’union bancaire, un projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

L’accord permettra la création d’un mécanisme unique de résolution, chargé d’organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Il sera le deuxième pilier de l’union bancaire, qui doit permettre d’éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014 et avait lui aussi nécessité de longues nuits de tractation il y a exactement un an.

Le mécanisme de résolution démarrera en 2015 et s’appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu’aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera crée et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider.

Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d’une banque ou financer les coûts de restructuration. Il commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d’années. Ce fonds, dont l’existence même n’a pas toujours eu les faveurs de Berlin, sera d’abord compartimenté : chaque partie sera alimentée par les banques d’un Etat et ne permettra de renflouer que les banques de cet Etat. Mais ces compartiments disparaîtront progressivement pour aboutir à un fonds unique au bout de 10 ans.

Le Mécanisme européen de stabilité, le fonds de secours de la zone euro, sera impliqué dans le dispositif, alors que cette solution butait jusqu’ici sur l’opposition de l’Allemagne. Mais il ne le sera que sous sa forme actuelle, et ne pourra donc pas prêter directement aux banques.

è