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MÉDICAMENT: L'Officine de ville sauve son monopole de justesse – Ministère-Autorité de la Concurrence

Publié le 19 décembre 2013 par Santelog @santelog

MÉDICAMENT: L'Officine de ville sauve son monopole de justesse – Ministère-Autorité de la ConcurrencePour quelque temps encore, les pharmaciens d’officines de ville garderont leur monopole, en dépit de l’avis de l’Autorité de la concurrence, favorable à une ouverture encadrée et limitée. Mais pour combien de temps, face au développement de l’Internet et à l’ouverture du marché européen? Le Ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est empressé de confirmer son opposition à la vente de médicaments en grandes surfaces, mais reconnaît la nécessité d’une adaptation de l’officine. Les pharmaciens devront donc s’adapter, en particulier sur les prix, mais gardent le monopole, jusqu’à nouvel ordre.

Le 25 février dernier, l’Autorité de la concurrence avait pris l’initiative de lancer une enquête sur le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville. Elle vient de rendre son avis, après consultation avec l’ensemble des acteurs du secteur, dont les laboratoires pharmaceutiques.

Plus de concurrence dans la distribution du médicament à usage humain en ville, c’est le principal souhait et objectif de l’Autorité, certes pour donner aux pharmaciens d’officine tout leur rôle de conseil, en particulier dans l’automédication mais aussi pour faire bénéficier les consommateurs patients des meilleurs niveaux de prix et de service.

L’élargissement du répertoire des génériques à certaines formes de paracétamol, et, globalement l’encadrement des remises sur les médicaments génériques font partie des mesures positives pouvant favoriser la concurrence.

L’innovation devrait être favorisée par ces nouvelles orientations, avec, la prime mise sur des médicaments princeps innovants et les traitements de maladies rares ou fruits des biotechnologies.

En effet, la concurrence liée en particulier aux génériques et à l’encadrement du marché, devrait permettre des économies à l’assurance-maladie qui pourrait ainsi dégager les ressources nécessaires au financement des médicaments innovants. Pour ces médicaments, le Comité économique des produits de santé pourrait se montrer d’autant plus enclin à accorder des prix élevés que le déficit de l’Assurance maladie serait contenu, en particulier grâce aux génériques. C’est enfin et aussi un frein mis aux manœuvres de dénigrement des génériques qui avaient pour objet de préserver les spécialités.

La concurrence devra jouer entre officines afin de réduire les très forts écarts de prix (de 1 à 4) relevés sur les médicaments non remboursables.

La concurrence devra jouer également entre grossistes : Un véritable «  contre-pouvoir  » face aux laboratoires pharmaceutiques, est également souhaité, un rôle qui pourrait être joué par les grossistes-répartiteurs dont la rémunération est aujourd’hui jugée trop faible par l’autorité et dont les difficultés de distribution des médicaments d’automédication apparaissent également trop nombreuses. Regrouper les achats apparaît une condition aujourd’hui nécessaire à cet axe de développement de la concurrence, quitte à développer de nouvelles structures d’achat pharmaceutiques. Quitte également à s’appuyer sur les importateurs parallèles travaillant à l’intérieur de l’Union européenne.

Le grand point de désaccord entre l’Autorité de la concurrence et le gouvernement, demeure sur l’ouverture à la distribution de certains produits en parapharmacie ou en grandes surfaces, en plus des pharmacies.

·   Du point de vue de l’Autorité de la concurrence, les exemples étrangers, les avantages en matière de prix pour les consommateurs, l’internet… ont convaincu que le maintien du statu quo ne constitue plus une option efficace, ni pour les consommateurs, ni pour les pharmaciens d’officine. Pour l’Autorité, «  il est nécessaire dès lors de desserrer la contrainte et d’examiner les conditions dans lesquelles une ouverture de la distribution du médicament en ville est envisageable, en France « , tout en encadrant la commercialisation par des règles strictes, qui garantissent la qualité et la sécurité de la vente du médicament, et notamment la présence d’un pharmacien diplômé, la création d’un espace de vente dédié et l’obligation de délivrance d’un conseil…

·   Non répond le Ministre de la Santé dans son communiqué : «  Le ministre des affaires sociales et de la santé, réaffirme son attachement au monopole officinal sur les médicaments, qui permet à notre pays de sécuriser leur dispensation et d’agir efficacement contre la contrefaçon, tout en garantissant l’accès de nos concitoyens aux médicaments sur l’ensemble du territoire  ».

·   L’Autorité répond, qu’elle a étudié attentivement les arguments avancés mais la plupart ne paraissent pas suffisamment convaincants pour repousser une réforme que beaucoup d’autres pays européens ont déjà mise en place, parfois avec succès.

Enfin, s’agissant de la distribution en gros des médicaments, Marisol Touraine a annoncé qu’elle missionne l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de dresser un état des lieux de la situation et de proposer des évolutions.

Sources: Communiqué du Ministère, Avis 13-A-24 du 19 décembre 2013relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

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