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Complémentaire santé : le projet de l’exécutif retoqué

Publié le 22 décembre 2013 par Copeau @Contrepoints
Publié Par Contrepoints, le 22 décembre 2013 dans Lu ailleurs

Le Conseil constitutionnel a donné raison aux assureurs et aux mutuelles. Le dispositif fiscal accompagnant les clauses de recommandation est invalidé.

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