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Pas glamour le PACS…

Publié le 22 décembre 2013 par Zorelie45

pacsman

Il y a  un peu plus de 3 ans, le 15 juillet 2010, nous nous pacsions avec Monsieur Zeldav. Une journée hautement inintéressante et dénuée de glamour ! C’est maintenant au tour de mon frère de se pacser et voilà qu’il m’apprend qu’on ne passe même plus par le tribunal pour se pacser, il suffit d’envoyer tous les documents par la poste. Le Pacte civil de solidarité est désormais purement et simplement une démarche administrative. Pour un couple qui souhaite se marier ensuite, ça passe encore. Mais pour ceux qui ne souhaitent pas passer par la case mariage, ça manque totalement de glamour, déjà qu’à mon époque (on dirait une vieille qui parle) ce n’était déjà pas brillant.

Voici comment ça s’était passé pour nous.

Courant juin j’appelais le Tribunal d’Instance dont nous dépendions pour prendre des renseignements (éléments à fournir, délais, déroulement…). Dans foulée, rendez-vous était pris pour mi-juillet (c’était super rapide, mes collègues de boulot attendaient jusqu’à 6 mois pour obtenir un rendez-vous). Ça nous laissait un mois largement suffisant pour réunir les éléments nécessaires. Quelques tours sur des forums et des sites spécialisés sur le pacs et nous voilà équipés de :

-  notre convention de pacs (simplifiée, très très simple, très très courte, un copier-coller d’un modèle sur le net)
-  notre attestation de non lien de parenté
-  notre attestation de résidence commune
-  nos photocopies de pièces d’identité
-  nos actes de naissance (demandés par le net, simple, rapide, efficace)
Le tout en un seul exemplaire. Certains disaient qu’il fallait les documents en double (chaque partenaire devant amener les éléments). Nous on en a donné qu’un de chaque et ça a suffit. Renseignez-vous quand même avant, c’est peut-être différent selon les endroits où l’on habite et puis ça a peut-être changé depuis 2010.

Le jour J nous nous sommes donc rendu au Tribunal d’instance. Le lieu était glauque, des murs verdâtres, un éclairage blafard, des fonctionnaires discutant dans les couloirs (la caricature de l’administration française), des sièges d’avant-guerre sur lesquels attendent d’autres couples, d’autres familles, … Après 5 petites minutes d’attente on nous a appelé. Nous nous sommes assis dans une pièce encore plus glauque que le hall d’attente, au mur des posters d’un autre âge, de vieux meubles des années 60. Devant nous une femme vêtue d’un tee-shirt délavé, limite tâché. On lui a donné nos documents. Elle nous a dit qu’elle revenaitt dans un instant. Elle avait dit vrai. 2 minutes plus tard elle revenait avec notre convention de pacs (rappelez-vous, celle qu’on avait imprimé). La seule différence ? Un cachet faisant de nous des « partenaires de pacs ». Je ne sais pas ce que vous vous en pensez  mais moi je trouve cette appellation vraiment pas terrible mais bon c’est comme ça. Avec la convention, un dépliant sur le PACS et un récépissé pour prouver que nous étions pacsés puis un mot, très bref, de notre interlocutrice nous expliquant que notre partenaire de pacs figurera dorénavant en marge de notre acte de naissance et que pour se séparer un simple courrier recommandé faisait l’affaire. 3 minutes après être rentrés dans cette petite pièce sans fenêtre, nous sommes ressortis, stupéfaits et avec une envie de rire.

Quelles étaient nos motivations ?

1- Nous achetions une maison ensemble (avec le crédit qui va bien avec) donc nous pacser était plus simple pour passer chez le notaire et nous protéger.
2- Nous avions fait nos simulations d’impôts et ya pas à dire… être pacsés ça avait ses avantages à l’époque en tout cas ! Nous faisons parti de ses 30% à le faire pour des raisons fiscales. Et je dois dire que c’était sacrément intéressant, pas d’impôt pour nous cette année là et même un remboursement des impôts.
3- Parce qu’il était un peu tôt pour nous marier, nous ne nous connaissions pas depuis longtemps.
4- Parce que nous devions fournir à la banque nos actes de naissances pour l’achat de la maison donc la démarche administrative la plus « longue» était déjà faite (enfin si on peut dire ça, parce que maintenant en une semaine max tout est bouclé) .

Celles de mon frère ne sont pas vraiment différente. Il se pacse pour que sa copine puisse profiter des avantages dont il bénéficie. Rien de bien glamour non plus lol


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