Individualisation de l’impôt : le couple et l’État font mauvais ménage

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Individualisation de l’impôt : le couple et l’État font mauvais ménage

Publié Par Contrepoints, le 22 décembre 2013 dans Fiscalité

Avec l’individualisation de l’impôt, certaines féministes s’attaquent aux femmes, jugées coupables de préférer leurs foyers et leurs enfants

Par Melchior de Solages (*).

Le lundi 9 décembre passé, nous commémorions le 108ème anniversaire du premier grand divorce organisé : la loi de séparation de l’Église et de l’État. Aujourd’hui encore, la date paraît entretenir une dent tenace contre tout ce qui se rapporterait, de près ou du loin, au couple, à l’engagement de vivre ensemble, de cheminer l’un avec l’autre et se soutenir. C’est ainsi que 108 vindicatives petites années plus tard, un rapport s’attaquant, lui aussi, au couple, mais sous une tout autre forme, a été remis à notre ministre des Droits des femmes. Rapport couronné d’un titre, somme toute, platement banal : « Accès à l’emploi des femmes : une question de politiques… ». Mais tout était dans les points de suspension. Traîtreux petits points marquant la retenue caractéristique du progressiste qui, sous couvert d’une fausse pudeur, se prépare avec délectation aux bouleversements à venir.

L’attaque est d’autant plus insidieuse qu’elle est enclenchée à la toute fin du rapport, et n’est développée que sur deux pages, alors que le rapport, lui, en compte 178. Il n’est pas, ici, question de pointer du doigt un manque de courage quel qu’il soit, mais simplement de noter qu’il a tardé à venir. La rhétorique de l’équipe, du reste, majoritairement féminine, est simple : aujourd’hui, le revenu total du ménage étant réparti de manière uniforme dans le couple, celui qui touche le plus petit salaire se voit attribuer officiellement un montant de revenu imposable supérieur à son véritable salaire lors du règlement des  impôts. La fine équipe de rédactrices oublie volontairement que ce n’est qu’un artifice fiscal et que le plus petit salaire du couple trouve son compte dans cette manigance du fait de la mise en commun des ressources – c’est d’ailleurs tout l’intérêt de la chose – et dans un scrupuleux souci de propagande bien faite, va jusqu’à qualifier ce qui n’est pourtant qu’artifice, de « sur-taxe ».

Il semble que ces économistes aux dents longues et à la mémoire courte ignorent la nature même de leur sujet et réduisent le couple à un vulgaire agrégat statistique. Elles considèrent les individus en couple comme s’ils ne l’étaient pas, assimilant leurs comportements à ceux de célibataires n’ayant ni projet, ni désir, ni ressource en commun. Aristote distinguait la famille de la cité par la nature des transferts. Dans la première, ils relèvent de la distribution, dans la seconde, de l’échange. Nos chères économistes ignorent cette distinction pourtant fondamentale où le partage l’emporte sur le calcul. Empressons-nous cependant de les décharger de toute responsabilité, sans doute confondent-elles la nature de l’esprit familial avec celle d’une famille politique en particulier qu’elles auraient été amenées, peut-être, à fréquenter de trop près.

Cela dit, il est étonnant que ces rédactrices se soient données tant de peines à maquiller leurs intentions quand on trouve des passages on ne peut plus explicites vers la fin de leur développement tels que:

« L’individualisation de l’impôt aurait des conséquences financières globalement négatives pour les couples (notamment mono-actifs) en termes de revenus (perte en moyenne de 225€) mais aurait un effet légèrement positif sur l’offre de travail des femmes mariées. »

Ou encore,

« On ne peut pas garder le système uniquement parce qu’il protège aujourd’hui les femmes en couple sans activité professionnelle avec enfants de milieux modestes. »

Après avoir surtaxé le travail et en avoir tiré tout le suc, il allait de soi de s’attaquer au non-travail. En somme, tout tend à faire croire que l’exécutif cherche à faire payer la rançon du chômage qu’il n’arrive pas à contenir aux femmes, jugées coupables de préférer leurs foyers et leurs enfants au prochain sort électoral du PS, sort précisément suspendu à l’inversion de la courbe du chômage.

(*) Melchior de Solages est étudiant en M2 de recherche économique à l’université de Paris Dauphine.

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