Les ministres européens des finances sont parvenus à un accord sur les principes d’une Union bancaire en Europe. Ce dispositif, mis en place afin d’éviter aux Etats, et donc aux contribuables, de payer les errements de banques trop avides de profits à court terme aux dépens de l’économie réelle, reposera sur trois piliers.
La surveillance des banques européennes les plus importantes sera assurée par la Banque Centrale Européenne. Parallèlement, un mécanisme de résolution bancaire sera créé afin de traiter les difficultés des banques.
Enfin, les dépôts inférieurs à 100 000 euros de tous les européens seront garantis, même en cas de crise.
Le mécanisme de résolution unique (MRU) sera financé par les banques à hauteur de 10% par an pour atteindre 55 à 60 milliards d’euros à terme. Il pourra être utilisé afin de prendre en charge le coût d'éventuelles restructurations ou fermetures et sera mobilisé sur demande du Conseil. Des fonds nationaux de résolution associés au MRU seront crées afin d’assurer une phase de transition le temps de la montée en puissance du dispositif.
Cette Union bancaire est une avancée pour la construction d’une Europe plus solidaire mais aussi pour responsabiliser davantage le secteur bancaire, qui devra payer à hauteur des préjudices subis en cas de prise de risque anormalement élevée. Les Etats et contribuables n’auront plus pour leur part à payer les pots cassés des aléas des politiques spéculatives des banques.
C’est l’aboutissement d’un projet défendu avec constance par François Hollande pour prévenir les risques de crise et renforcer la solidarité européenne. Le Parti socialiste se réjouit de cette avancée majeure pour la solidité de l’économie
Karine Berger, secrétaire nationale à l’Economie
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