Il y a quelques semaines, une députée UMP était ovationnée par la gauche de l'Assemblée Nationale quand elle dénonçait les niches fiscales injustement maintenues en France, et aggravées par le récent paquet fiscal.
L'Inspection des finances a remis son rapport sur certaines niches fiscales à Christine Lagarde, un rapport très modeste dans son périmètre qui a été transmis au Parlement mercredi 7 mai 2008.
Ce n'est en fait pas un rapport sur les niches fiscales en vue d'une grande réforme, mais une analyse de 3 des plus excessives niches fiscales que comptent le système français.
L'inspection rappelle d'abord que l'impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible des recettes fiscales 6,5% des prélèvements obligatoires en 2008, soit 60 milliards d'euros de recettes. Pire, cet impôt ne respecte pas toujours le principe de progressivité, à cause des niches fiscales. En 2008, il existe 200 dispositifs dérogatoires à l'IR ( abattements, exonérations, déductions, réductions et crédit d'impôts) pour un montant de 39 milliards d'euros.
Conformément à ce qui lui était demandé dans le cadre du budget 2008, l'Inspection des finances s'est limitée aux dispositifs non plafonnés permettant de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu ; l'enquête n'a donc porté que sur trois dispositifs, pouvant généré un avantage fiscal excessif pour les contribuables les plus fortunés :
- "la dépense fiscale globale afférente à la restauration des immeubles en secteurs sauvegardés (régime Malraux) et les monuments historiques" ((coût : 80 millions d'euros par an)
- "les deux réductions d'impôt sur le revenu pour les investissements outre-mer" (coût 780 millions d'euros par an)
- "le régime des loueurs en meublés professionnels" (coût : 18 millions d'euros par an)
Lire le rapport : ici.&alt=rss
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