Que sont les périodes assimilées ?

Dans le cadre du calcul du montant des pensions, on entend parfois parler de “périodes assimilées”. Qu’entend-on par là  et quels types de périodes assimilées existe-t-il ?  C’est ce que nous allons examiner maintenant.

Types de périodes assimilées
Pour le calcul de la pension, il est tenu compte des périodes de travail effectif, mais également d’un certain nombre de périodes assimilées. Il s’agit de périodes durant lesquelles l’assuré social ne travaille pas effectivement ou ne paye pas de cotisations, mais acquiert quand même des droits à la sécurité sociale.  Ces périodes jouent dans notre pays un rôle important dans la protection sociale du salarié.
Les principales périodes assimilées sont les suivantes :

• le chômage avec indemnisation, le chômage économique,
• la maladie,
• l’invalidité,
• la prépension/le système de chômage avec complément d’entreprise,
• la formation professionnelle, les cours de promotion sociale,
• les obligations de milice,
• les vacances, le congé pour raisons impérieuses sans maintien de salaire,
• l’incapacité de travail suite à un accident de travail,
• l’incapacité de travail suite à une maladie professionnelle,
• les jours de grève,
• le congé d’accouchement et de maternité, le congé d’adoption,
• l’interruption de carrière/le crédit-temps (motivé ou thématique),
• la mise à l’emploi en tant que chômeur dans une institution publique.

Le salaire fictif normal
Lors du calcul de la pension d’un salarié, un grand nombre de ces périodes pendant lesquelles le salarié n’a pas travaillé, sont assimilées gratuitement.  La situation peut bien sûr différer en fonction du statut (salarié, fonctionnaire ou indépendant).  Dans certains cas, les fonctionnaires peuvent eux-mêmes payer les cotisations pour obtenir l’assimilation.  Lors du calcul de la pension, on part du principe, pour ces années, que le salaire a continué à être payé pendant l’absence.  Il peut s’agir du salaire de l’année précédente, de l’année en cours ou de l’année suivante: le salaire qui est alors utilisé pour le calcul s’appelle le salaire fictif normal.

L’accent sur le travail effectif
Malheureusement, dans la réforme des pensions, il est devenu impossible de continuer à faire valoir de la même manière ces périodes assimilées. Pour cette raison, on a dû toucher à ces périodes assimilées, afin que les périodes de travail effectif pèsent, dans le calcul du montant de la pension, plus lourdement que les périodes d’inactivité assimilées au travail. Il s’agit ici donc bien du calcul du montant de la pension, et non du calcul du nombre d’années de carrière nécessaires pour prendre sa retraite.

Nous allons maintenant examiner quels changements sont dans l’air dans le cadre de la réforme des pensions, et lesquels sont déjà d’application.