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Adoption de la loi de finances pour 2014 avec des impacts sur les stock-options

Publié le 24 décembre 2013 par Bernard Carlier

Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 décembre) avant leur publication.

Les plus values mobilières sont naturellement concernées par les modifications législatives et donc également les plus values de stock-options et actions gratuites.

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