Libre-échange Vs démocratie

le janv14

Conférence débat avec Susan George, à 19h au Centre Culturel et de la Vie Associative (CCVA) de Villeurbanne (Métro A – Arrêt Flachet)

« Accord de libre-échange transatlantique : la démocratie en danger ! »

La deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe s’est ouverte cet été.

Comme pour l’Accord avec le Canada, les négociations se sont engagées sans que ni l’opinion publique ni ses représentants n’aient eu accès au mandat de négociation, alors qu’à contrario les entreprises et leurs groupes d’intérêt jouissent d’un accès privilégié aux négociateurs européens.

Sous couvert d’harmonisation, cet accord s’attaque aux règles en matière de production agricole ou industrielle, de protection des données numériques et des licences, aux mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires ainsi qu’aux droits de douane.

Par un mécanisme dit de «protection des investissements», cet accord vise en outre à ouvrir le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une collectivité locale si une réglementation fait entrave au commerce et la prive de bénéfices escomptés, les différends étant arbitrés par un panel d’experts privés. Des sujets clefs où l’opposition citoyenne reste forte comme sur les OGM ou les gaz de schistes feraient ainsi l’objet de «compensations» avec l’argent du contribuable.

Dans la plus grande opacité, et au mépris de la démocratie, est en train de se négocier une remise en cause des valeurs, des préférences et des choix collectifs qui prévalent aujourd’hui en Europe. Cet accord aboutirait en fait à l’établissement d’une zone de libre échange couvrant plus de la moitié de l’économie mondiale.

Susan George, fondatrice d’Attac, très au fait de ces dossiers pour avoir déjà été coordinatrice de la lutte contre l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement, dangereux précédent de ce nouveaux projet) nous éclairera sur le contenu et les enjeux de ce nouveau projet d’accord de libre échange transatlantique.

Organisé par ATTAC Rhône et les AMD de Lyon.
Entrée libre.