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Le gouvernement publie les décrets carburants

Publié le 30 décembre 2013 par Halleyjc

La publication du décret sur la fixation des prix des carburants dans les Départements d’Outremer est bel et bien effective dès aujourd'hui 31 décembre, soit 24 h avant la date prévue du 1er janvier. Le ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Philippe Martin, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel et le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, ont adressé un communiqué signé conjointement ce lundi à 23h (Réunion). Le voici dans son intégralité :

Victorin Lurel avait annoncé dimanche soir en Guadeloupe que les décrets carburants seraient publiés avec un jour d'avance (photo archives) Victorin Lurel avait annoncé dimanche soir en Guadeloupe que les décrets carburants seraient publiés avec un jour d'avance (photo archives) "Les trois nouveaux décrets réglementant la fixation par l'Etat des prix des produits pétroliers dans les départements d'outre-mer vont être publiés au Journal officiel ce mardi 31 décembre. Conformément à l'engagement du Président de la République, ces trois décrets - pour les départements français d'Amérique, pour la Réunion et Mayotte - doivent permettre, grâce à une meilleure régulation de la filière pétrolière outremer, un renforcement de la transparence sur les coûts et les marges, la fixation d'un plus juste prix des carburants à la pompe pour les consommateurs des DOM et une juste rémunération des capitaux investis dans les DOM.

Le Gouvernement entend conduire une concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs de la filière.

A ce titre, le Premier ministre nous a demandé de poursuivre la concertation sur les arrêtés de méthode qui visent à appliquer les trois décrets publiés, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière carburants dans les DOM.

L'ensemble des acteurs de la filière est convié à une nouvelle réunion de concertation, sous l'égide des ministères précités, le jeudi 9 janvier prochain à Paris. Cette réunion de travail permettra d'étudier les propositions d'amendement que les acteurs de la filière estimeront utile de porter sur les projets d'arrêtés de méthode."


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