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SOCIÉTÉ > Ce qui change le 1er janvier 2014

Publié le 31 décembre 2013 par Fab @fabrice_gil
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Hausse de la TVA, tabac, timbres, pièce d'identité, jeux… (Le) Quotidien Libre fait le point sur les principaux changements qui interviendront ce mercredi 1er janvier 2014.
SocialSmic : il passe de 9,43 à €9,53 brut de l'heure (+1,1%). Une hausse qui se limite aux mécanismes légaux sans aucun coup de pouce. Cette augmentation porte à €1.445,38 le salaire brut mensuel -au lieu de 1.430,22- pour les salariés aux 35 heures.Retraites : les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l'impôt.Allocations : plusieurs aides sociales, dont l'Allocation spécifique de Solidarité (ASS, versée à une partie des chômeurs en fin de droits), l'Allocation équivalent Retraite (AER) et l'Allocation temporaire d'attente (ATA, allouée à certains étrangers, comme ceux ayant sollicité l'asile en France) seront revalorisées au 1er janvier d'environ 1,3% chacune.Prestations familiales : les plafonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant...) augmentent de 1,9%.Fonctionnaires : abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d'un coup de pouce (au 1er février) de €4,6 à quelque €46 mensuels.Côté économie
EconomieQuotient familial : le plafond de ce dispositif réduisant l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus baisse de 2.000 à €1.500 par demi-part. Fiscalité : le taux normal de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration, transports ...) de 7% à 10%. Pas de changement pour le taux réduit (5,5%). Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants. Pour répercuter cette baisse, les moins de 14 ans bénéficieront d'un tarif unique de 4 euros dans toutes les salles de cinéma, tous les jours et pour tous les films. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne. Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 euro/litre) entre en vigueur.Emploi : la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer).Entreprise : commercialisation du Plan d'épargne en actions destiné à financer les PME.Union européenne : les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.
Vie quotidienneTimbre : les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à €0,61 et la lettre prioritaire à €0,66.Tabac : à partir du 13 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à €7. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes. Energie : les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2%, en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l'électricité passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.Environnement : chacun pourra faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d'en faire la demande à l'Agence nationale des fréquences. Alimentation : le groupe de distribution Casino met un terme à la commercialisation dans ses hypermarchés et supermarchés, de cinq espèces de poissons de grands fonds extrêmement vulnérables (sabre, grenadier, empereur, lingue bleue, brosme).Jeux : c'est désormais la chaîne privée TF1, et non plus France 2, qui retransmet les tirages du Loto (en direct) et d'Euro Millions (en différé).
TransportTransports en commun : les tarifs seront majorés de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions : le ticket à l'unité reste à €1,70 et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à €113,20.Malus automobile : les députés ont renchéri le malus automobile afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire. Le nouveau dispositif commence désormais à €150 entre 130 et 135 grammes puis grimpe au fur et à mesure des émissions jusqu'à un maximum de €8.000 au-delà des 200 grammes. En 2013, il commençait à €100 à partir de 135 grammes avec un maximum de €6.000.Véhicule de tourisme avec chauffeur : les chauffeurs de ces VTC devront respecter un délai de 15 minutes entre la réservation du client et la prise en charge de celui-ci. Cette loi a pour but de satisfaire les taxis, seuls habilités à prendre des clients directement dans la rue.Vitesse : à partir du 7 janvier, la vitesse sur le périphérique parisien sera limitée à 70 km/heure.
AdministrationPièce d'identité : sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs. Police : policiers et gendarmes disposent d'un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.Justice : suppression du timbre fiscal à €35. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l'aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou la justice administrative.Recours limités : il sera plus difficile de contester certaines décisions administratives. La possibilité de faire appel dans toutes sortes de contentieux, et notamment "les litiges relatifs au permis de conduire", a été abolie, car les cours d'appel sont surchargées et ne peuvent plus traiter tous les dossiers. Seul le Conseil d'Etat pourra être saisi en recours. Mais le coût d'une telle démarche est plus important...
International : la Lettonie intègre la Zone Euro. Mais la plupart des deux millions de Lettons sont plutôt réticents à adopter l'euro, synonyme pour eux de flambée des prix, alors que leur pays a retrouvé depuis trois années des taux de croissance au-delà de 4%, après une période difficile de crise économique.Cannabis : les Etats-Unis vont ouvrir leurs premiers "coffee shops". Dès le 1er janvier, des échoppes commercialisant la marijuana à des fins récréatives ouvriront dans les Etats de Washington et du Colorado. Les cultivateurs de cannabis se frottent les mains, tandis que les autorités sont impatientes de récolter leurs premiers impôts sur cette nouvelle activité commerciale.
Congés : en 2014, des salariés de l'entreprise Swisscom auront la possibilité d'avoir 10 jours de vacances supplémentaires, ... s'ils les achètent. Ceux qui opteront pour ces congés supplémentaires verront leurs salaires amputés proportionnellement au nombre de jours.FG avec AFP

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