TVA, SMIC et temps de travail, les nouveautés de l'année 2014 dans les services à la personne.
Modification des taux de TVA, revalorisation du SMIC et mise en place d'une durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel, les nouveautés sont d'importance dans les services à la personne en ce début d'année.
Les taux de TVA
Depuis le 1er janvier, le taux de TVA de 19,6% est passé à 20%, celui de 7% est passé à 10% et celui de 5,5% est resté inchangé. Une infographie résume tous ces changements ici.
La TVA à 20% concerne les petits travaux de jardinage, les cours à domicile, l'assistance informatique et internet, les services des mandataires et le gardiennage temporaire d'une résidence.
La TVA à 10% concerne les services d'entretien de la maison, la préparation et la livraison de repas ou de courses, la garde d'enfants, le soutien scolaire, le repassage livré à domicile, les promenades d'animaux pour les personnes dépendantes, les soins d'esthétique pour les personnes dépendantes et l'assistance administrative à domicile
La TVA à 5,5% concerne les services à domicile suivants, à destination des publics fragiles : assistance, aide à la mobilité et garde malade.
La revalorisation du SMIC
En ce début d'année, le SMIC a été revalorisé de 10 centimes de l'heure, soit une augmentation de 1,1% qui correspond à l'inflation. Il est ainsi passé de 9,43 € bruts à 9,53 € bruts, soit 1430,25 € bruts mensuels.
Nouvelle durée du travail pour les contrats à temps partiel
La loi relative à la sécurisation de l'emploi comporte une série de mesures dont une qui concerne le travail à temps partiel. Entrée en vigueur au 1er janvier, la durée minimale de travail pour ces emplois est désormais fixée à 24 heures hebdomadaires. Toute heure complémentaire travaillée donne lieu à une majoration de salaire de 10% par heure accomplie, dans la limite d'1/10 de celles prévues au contrat, au-delà, la majoration passe à 25%.
Dans les services à la personne où la durée moyenne du travail est de 11 heures par semaine, un accord de branche est en cours de négociation.
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