Parmi les nouvelles réglementations concernant la pêche de loisir, y compris donc la chasse sous-marine, voici une des plus attendues à savoir l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures
effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Le texte à télécharger.
Les différentes parties concernées ont participées à l'élaboration de la liste des espèces concernées. La Fédération Chasse Sous Marine Passion a permis que ne soient concernées que les espèces ayant une valeur marchande. Le but de ce texte étant de lutter contre le braconnage et la revente de prises par des non-professionnels.