Lundi 6 janvier 2014 : Questions d'actualité l'essentiel

Le Premier Ministre a présenté aujourd'hui le bilan de la mise en œuvre du Comité interministériel des droits des femmes et défini le nouveau programme de travail du gouvernement pour l'égalité en 2014 autour de 2 priorités :

- Annuler l'écart de taux d'emploi des femmes et des hommes d'ici 2025 : En France, où l'écart de taux d'emploi par sexe reste élevé (9 points), atteindre un objectif d'égalité s'accompagnerait d'une hausse potentielle de notre croissance économique de 0,5 points par an.

- Faire de 2014 l'année de la mixité des métiers : moins d'un huitième des métiers sont réellement mixtes. Un ensemble d'actions va être engagé pour faire en sorte que d'ici 2025 un tiers des métiers deviennent mixtes, en mobilisant tous les acteurs concernés autour d'objectifs précis et contractualisés.

Le gouvernement s'engage résolument dans une logique de résultat. Un tableau de bord interministériel permet de suivre régulièrement l'évolution des objectifs chiffrés fixés dans les principaux domaines d'intervention du gouvernement : emploi et égalité professionnelle, lutte contre la précarité et contre les violences faites aux femmes, parité dans les sphères politique, économique et sociale...

" C'est une démarche d'ensemble que nous proposons dans laquelle toutes les politiques publiques servent l'égalité mais dans laquelle l'égalité sert aussi de moteur pour l'emploi, la croissance et le redressement de notre pays (...) L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est à nos yeux un levier puissant de modernisation de notre société " (PM, 06/01/14).

Avant le début de la tournée en France de Dieudonné M'bala M'bala, le ministre de l'Intérieur a souhaité préciser les moyens d'action dont disposent les maires et les préfets en vue de procéder à des interdictions. Une circulaire a été adressée aux préfets, qui précise le cadre juridique permettant de s'opposer à la tenue de représentations qui n'appartiennent plus à la dimension créative mais contribuent à accroître les risques de troubles à l'ordre public.

Deux motifs peuvent être invoqués s'agissant de ce type de spectacles. Le premier, classique, s'appuie sur le constat que l'autorité publique ne dispose d'aucun autre moyen que l'interdiction pour prévenir les troubles matériels qu'un tel spectacle est susceptible d'induire. Le second, jusqu'à présent peu usité, tient au fait que le spectacle constitue en lui-même un trouble à l'ordre public, dès lors qu'il porte atteinte par sa teneur à la dignité de la personne humaine. C'est précisément le cas pour les spectacles de Dieudonné. Les propos antisémites et racistes qui y sont tenus sont constitutifs d'infractions pénales délibérées et réitérées et n'appartiennent plus à la dimension artistique et créative.

" Il faut faire les choses de la manière la plus efficace possible pour que les maires et les préfets disposent de tous les moyens de mettre un terme à tout ce qui peut propager dans notre société cet horrible antisémitisme [...] il y a des moments [...] où les principes ne sont pas négociables [...]. C'est une circulaire qui a une valeur générale et qui en même temps évoque une situation particulière. Chaque préfet aura à apprécier la situation ". Concernant le premier spectacle de la tournée, à Nantes, " je n'ai aucun doute sur l'arrêté qui sera pris par le préfet en accord avec le maire de la commune " (PM, 06/01/14).

" Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL ", ni de supprimer la prime liée au déblocage des contrats : " ce sujet n'existe pas. "(B. Cazeneuve, 06/01/13).

de la part de Najat Vallaud-Belkacem

1. A l'hôpital de Chambéry, Marisol Touraine a témoigné sa solidarité aux 3 familles frappées par le décès de leur nourrisson en réanimation néo-natale. Elle a aussi souhaité soutenir les équipes soignantes qui se battent au quotidien pour sauver des nouveau-nés. " Tout est mis en œuvre pour identifier la cause du décès " (M. Touraine, 05/01/14) :
2. Les autorités sanitaires sont mobilisées depuis que l'alerte a été donnée, c'est-à-dire dès le 12/12 (agence du médicament - ANSM, etc.). Plusieurs enquêtes sanitaires sont en cours.
3. Un rappel de l'ensemble des produits suspects a été demandé, dès le 17/12, devant la suspicion d'une contamination de poches d'alimentation parentérale.
4. L'institut Pasteur a été saisi et des résultats sont attendus dans la semaine. " Nous savons parfaitement de quel laboratoire il s'agit [...] mais nous ne pouvons pas aujourd'hui incriminer la fabrication ou la composition de ces poches. C'est toute la chaîne depuis la fabrication jusqu'à l'administration du contenu des poches qui aujourd'hui fait l'objet d'enquêtes multiples ".
5. Aucun autre évènement grave n'a, à ce jour, été signalé par les établissements hospitaliers concernés. Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet après le dépôt de plainte de parents le 23/12. Le Centre hospitalier a déposé plainte contre X le 03/01. La ministre s'est engagée à tenir les familles informées, en toute transparence, des résultats des enquêtes en cours.

Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont fait le point sur les intempéries en métropole et dans les territoires ultra-marins. Tout sera fait sans attendre pour accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'Etat est présent aux côtés de la Bretagne et de La Réunion pour affronter ces intempéries aux conséquences dramatiques, tous les services de l'Etat sont mobilisés.