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France : Nouvel arrêté pour les drones appartenant à l’état

Publié le 13 janvier 2014 par Dronologue

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droitEn attendant une révision ‘qui est dans l’air’ pour 2014 des arrêtés concernant les drones à usage civil, un nouvel arrêté à destination de l’État Français vient d’être publié.

L’arrêté du 24/12/13  a pour objet de fixer les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.
Il ne s’applique ni à l’exploitation ni à la qualification des télépilotes et des personnels chargés de la maintenance de ces aéronefs.

Pour la suite, il faut lire l’arrêté.


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