Simplifier la construction, simplifier la vie des entreprises

En juillet 2013, le Gouvernement a décidé de 200 mesures de simplification. Ce dispositif pour simplifier et alléger les démarches des entreprises et des particuliers s’accélère.

Après un accueil républicain à l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieur de Construction Aéronautique (ENSICA), la maquette du projet de construction de logements sur les terrains du Centre d’essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) a été présentée. Cécile Dufflot, ministre du Logement, et Pierre Cohen, maire de Toulouse, se sont exprimés après la signature du protocole de cession des terrains du CEAT entre l’Etat et la Communauté urbaine de Toulouse métropole.

François Hollande est intervenu avant le début de la table ronde sur la simplification en faveur de la vie des entreprises.

Le président de la République a rappelé les enjeux de la simplification :
- un enjeu financier pour les entreprises et l’Etat,
- un enjeu de compétitivité,
- un enjeu humain parce que la simplification doit permettre d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises et les administrations,
- un enjeu de croissance.

Il a également appelé de ses voeux une alliance pour la simplification et la réussite du pacte de responsabilité.

Il revient à chacun – d’où l’idée du pacte – de prendre sa responsabilité. Parce qu’il y a un discours, maintenant il faut passer à l’acte. Rien ne pourra se faire sans la participation des entreprises. Rien ne pourra se faire sans que les salariés eux-mêmes. Rien ne pourra se faire sans les agents publics et les fonctionnaires.

Quatre projets de loi déjà élaborés. Deux lois ont déjà été adoptées : pour simplifier les règles applicables à la construction, en juillet 2013 et pour simplifier les relations entre les citoyens et l’administration, en novembre 2013.

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été voté en décembre 2013.
Le projet de loi qui concerne les relations des citoyens avec la justice, a été présenté en Conseil des ministres en novembre 2013 et sera débattu par le Parlement à partir de la mi-janvier 2014.