Régularisation auprès du fisc, Sarkozy l’avait rêvé : Hollande l’a fait

On peut même tenter “Sarkozy en avait parlé : Hollande l’a fait” puisque comme une majorité de ce que l’ancien président avait développé ne fut pas mis en oeuvre et, pois chiche sur le couscous, malgré les dires de l’intéressé...

Or voilà ; on sait aujourd’hui que 11 000 personnes ont déposé, depuis juin, des demandes de régularisation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".

Comme quoi, mieux vaut moins communiquer et... Faire

La circulaire du 21 juin est appliquée, et bien appliquée

Bernard Cazeneuve a assuré mercredi à l'Assemblée nationale que 11 000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros". Répondant à une question de l'écologiste Éric Alauzet, le ministre délégué au Budget a rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré et tenant compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes.

Une recette de plus d’un milliard d’euros

Ces 11 000 "repentis" représentent "une recette potentielle de plus d'un milliard d'euros, ce qui va bien au-delà de nos prévisions pour la loi de finances pour 2014", a déclaré Bernard Cazeneuve. Dans le budget 2014, Bercy avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation. La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites" ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".

Ni amnistie, ni anonymat, ni négociations ; la loi, juste la loi

S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", par exemple lorsqu'un compte bancaire a été hérité, mais n'a pas été utilisé par l'actuel titulaire, la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40 % par la loi, pourra être allégée. Le document précise qu'il n'est prévu ni amnistie, ni anonymat, ni négociations. Lors de son intervention, Bernard Cazeneuve a fait valoir que le gouvernement actuel avait multiplié depuis un an et demi les actions "pour faire en sorte que ceux qui fraudent soient renvoyés à leurs responsabilités et payent l'impôt qu'ils doivent à la nation".

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