Pouvoirs publics et société civile.

Le Collectif des associations citoyennes communique.

La DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) poursuit les consultations, pour présenter un avant-projet de circulaire visant à remplacer la circulaire Fillon.

Objet : nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations /convention simplifiée d’objectifs et recueil d’initiatives.

Ce texte présente des ouverturesqu’il convient de saluer : ouverture à des services non économiques d’intérêt général, annonce d’un modèle de convention simplifiée, possibilité de prendre en compte des subventions de fonctionnement (le mot est prononcé), réaffirmation des conventions pluriannuelles d’objectifs.

En revanche, la diversité associative n’est nullement prise en compteet le texte continue de privilégier la dimension économique de l’action associative en se référant exclusivement à la réglementation européenne, comme si toutes les associations en relevaient avec une interprétation maximaliste qui n’exploite pas les possibilités offertes par les règlements actuels.

Le Collectif des associations citoyennes  a présenté des amendements, mais un examen approfondi de l’architecture du texte l’amène à proposer une rédaction alternative.  

Entre-temps, le Sénat a modifié la définition légale de la subvention dans un sens plus restrictif que le projet initial. Le gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale à l’assemblée nationale. Mais de ce fait la circulaire ne pourra pas être finalisée et donc signée avant les élections municipales. Nous avons donc le temps de continuer à débattre et de faire pression pour un texte prenant réellement compte la diversité associative.

Pour lire les textes proposés par la DJEPVA :

circ PM avant projet 18 oct

Annexe 1 Circulaire PM au 6-12-13

Décret Receuil Initiative V9

et les propositions alternatives du collectif :

Projet de circulaire avec remarquesCAC 16-10-13

Projet de corps de la circulaire amendé 22-11-13

Voir aussi : enquête et groupe de travail sur les simplifications adminsitratives,

c'est ici.

Et aussi :

Recherches et Solidarités (R&S) publie cette nouvelle note de conjoncture, la 5ème du genre depuis janvier 2011. Cette série a été lancée lorsque le secteur associatif a manifesté de sérieux signes de fragilité, liés à la crise. Elle traite de l’évolution trimestrielle des créations d’association et de l’emploi associatif qui concerne - rappelons-le - un salarié privé sur dix. Elle présente aussi les résultats, sous la forme d’un baromètre détaillé, de l’enquête menée chaque semestre auprès des dirigeants associatifs bénévoles (panel représentatif de 1.652 responsables interrogés entre le 10 et le 21 décembre 2013).

Télécharger la note

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