Suppression du « bon père de famille » et épuration linguistique

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Suppression du « bon père de famille » et épuration linguistique

Publié Par Matthieu Loonis, le 25 janvier 2014 dans Droit et justice, Sujets de société

La suppression du terme de bon père de famille du droit est-elle une épuration idéologique ?

Par Matthieu Loonis.

Après un âpre débat autour de la suppression de la notion de « bon père de famille », l’amendement  numéro 249 a tranché : ce terme est supprimé de nos textes juridiques et remplacé par l’adverbe « raisonnablement ».

En fait non, il n’y a eu aucun débat. Cela a pris 5 minutes montre en main et l’intervention de 4 personnes différentes pour que cela soit voté, sur proposition de la paysanne Brigitte Allain. Une députée écologiste qui semble visiblement bien moins cultivée que ses champs de patates. Explications.

D’où provient l’expression « bon père de famille » ?

L’expression « bon père de famille » est une traduction française du latinisme « bonus pater familias ». Un latinisme traduit au XVIe siècle conformément à l’exigence formulée par l’article 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datant de 1539 sous l’édiction de François 1^er. Cette expression a ensuite été reprise en 1804 par les rédacteurs du code civil, friands de droit romain. Un droit très estimé à l’époque pour l’équité et la rigueur qui s’en dégageait. Car il faut rappeler que les Romains disposaient d’un droit écrit et codifié depuis 450 avant J-C avec la loi des douze tables, là où le droit français était pour le moins désordonné.

Étymologiquement, le latin « familia » provient du très ancien verbe « fama » de la langue proto-indo-européenne et qui signifie « parler ». Donc avant de désigner la famille étatiquement promue de nos jours en totale décontraction hérétique, la famille aux premières heures de Rome était une assemblée d’individus appelant un intérêt pour la parole. On s’adressait à cet instant dans une société si primitive, aux propriétaires terriens. La familia désigne donc les « associés cultivant » avant de désigner un couple et ses enfants, ainsi que ses esclaves vivant sous le même toit (famulus).

Le pater soulève moins de difficultés historiques. Il s’agit du père. Il faut comprendre le chef. Ce qui fait du pater familias, le chef des associés cultivant, ou le chef d’entreprise si on modernise les termes.

On est donc loin du vilain papa géniteur mâle machiste terrorisant cette chère ménagère émancipée, chose que Madame Allain aurait pu concevoir si une recherche sur ce plan avait été entreprise sérieusement. Malheureusement, cette dernière s’est bornée à se satisfaire de son étonnement trivial dont elle relate le traumatisme :

« À 21 ans, j’ai refusé de signer un acte de fermage à cause de ce terme. Le notaire m’a dit que je ne pouvais pas faire autrement. C’est parti de là. […]»

«Dans ma vie, j’ai signé plusieurs contrats où je m’engageais à gérer le bien “en bon père de famille”, raconte Brigitte Allain. Ça m’a toujours dérangée: faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens? Quand on doit signer cela, c’est particulièrement révoltant, car on renie son identité de femme et sa capacité de gestion en tant que femme.»  

Vraiment, rien à voir. En revanche, maîtriser sa langue natale et l’histoire culturelle de son pays peut être un plus quand on propose des amendements de ce type…

Que signifie cette expression ?

Il est vrai que cette notion est floue. Qu’est-ce qu’un bon père de famille ? Plusieurs siècles de jurisprudence sont venus préciser cette notion, la faisant évoluer au fil des évolutions sociétales. Là est le mérite des notions vagues, elles permettent ainsi une interprétation large et modulable aux circonstances d’une espèce particulière.

Cette notion permet notamment d’identifier les comportements fautifs en droit. Un bon père de famille peut être, un homme, une femme, une personne physique ou morale. Philippe Le Tourneau, docteur en droit privé, explique que « les usages règlent la vie en société. Un bon père de famille respecte donc les usages, notamment professionnels, les règles de jeux, voire les préceptes de la politesse qui sont pris en considération lorsque leur transgression revêt un caractère injurieux ou est de nature à jeter la suspicion sur celui qui en pâtit. Telles sont les contraintes de la « vie en société » qu’observe le bon père de famille. Plus précisément, non seulement un bonus pater familias ne veut jamais de mal à autrui mais encore il se conduit en homme diligent, prudent et adroit et respecte la morale ».

Dès lors, il apparait pour le moins étrange de limiter l’ancienne expression « bon père de famille » en « raisonnablement », tant les principes et considérations sous-jacentes pouvaient être vastes.

Totalitarisme linguistique évident

De toutes façons, il ne sert à rien de raisonner et de chercher les racines linguistiques et culturelles qui ont imposé cette notion de « bon père de famille » dans notre droit séculaire, puisque les politiciens ne s’embarrassent surement pas avec de telles considérations réfléchies. Pourtant, il parait qu’une commission parlementaire a été payée pour travailler sur la question. On est sûr pour la paye moins pour le travail…

Depuis quelques mois déjà le gouvernement et la majorité sont emportés par une volonté d’épuration linguistique de notre vocabulaire, comme un journaliste s’est amusé à le noter :

Cette chère Najat, nous explique fièrement sur le sujet que :

« Les citoyens, de nos jours, ont, dans leur immense majorité, tourné la page de la famille patriarcale et ne comprennent plus cette référence. »

J’ajouterais que ça fait longtemps qu’avoir un père c’est has been, c’est élémentaire ma petite dame.

Pour le député écologiste Sergio Coronado s’est évidement le triomphe du bien sur le genre :

Absurde et effrayant puisqu’une langue véhicule des concepts et des idées. Est-il du devoir d’un gouvernement de nous dire comment écrire, parler ou penser ? Le toboggan du totalitarisme idéologique fait décidément glisser très vite ce pays vers la fosse à purin, du purin de roses bien sûr.
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