Élections européennes : les partis politiques français se fichent de l’Europe

Par T. Matique.

Il y a au moins un point commun entre les aspirants députés européens français, pro-européens ou anti-européens : aucun d’eux n’aborde l’Union européenne et se contentent d’un « pour » ou d’un « contre ». Pourtant, en mai 2014 auront lieu dans tous les États membres de l’Union européenne les élections de 751 parlementaires européens dont 74 français. Étant données les sommes qui leur seront allouées pour siéger, nous aurions pu au moins avoir en  contrepartie le détail de leurs intentions.

Dans les dispositifs de l’Union européenne, « la rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique est, avant imposition, de 7.956,87 euros en 2011. Elle est financée par le budget du Parlement et après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, elle s’établit à 6.200,72 euros. »

Mais diverses indemnités se rajoutent à cette rémunération :

• Indemnité de frais généraux : en 2011 elle était de 4 299 euros par mois
• Frais de voyage : à concurrence du prix du billet d’avion en classe affaires, du billet de chemin  de fer en première classe ou d’un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture + péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation etc. Des précisions sur la limite annuelle du kilométrage ont été apportées par une décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2013 (2013/C194/02)
• Indemnité annuelle de voyage : en 2011 elle était plafonnée à un maximum de 4 243 euros
• Indemnité journalière : « Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour couvrir l’hébergement et les coûts annexes pour chaque jour de présence des députés européens lors des périodes d’activités parlementaires, à condition qu’ils signent un registre pour attester de leur présence » + allocation  frais d’hébergement

De plus, si nous nous en référons à l’article 13 de la décision du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen, nous constatons que des avantages perdurent au delà du mandat par  l’alinéa 1 : «  À l’issue de leur mandat, les députés ont droit à une indemnité transitoire équivalente à l’indemnité visée à l’article 10 ». Cette indemnité transitoire, non cumulable avec les avantages d’un mandat parlementaire national et ceux de la fonction publique, est même transmissible en cas de décès en application des articles suivants.

Les députés européens ont un rôle déterminant puisqu’ils exercent, entre autres, un pouvoir législatif conjointement avec le Conseil et constituent avec ce dernier l’autorité budgétaire qui vote le budget de l’Union européenne et ses orientations. Le fait de financer à hauteur de 18% le budget européen, même si nous en récupérons près de 60%, est un motif plus que suffisant pour que les députés français du Parlement européen aient à rendre des comptes aux contribuables français sur la gestion des deniers. Or, aucun d’entre eux ne communique le bilan des actions entreprises par l’Union européenne et leur financement. Même le si « exceptionnel » pacte de croissance qu’aurait obtenu Hollande en 2012 est passé à la trappe.

Aucune information non plus de leur part sur les subventions dont la France aurait bénéficié et une comparaison avec d’autres États membres. Mais au fond, cela n’est guère surprenant car c’est au travers de l’analyse des chiffres et par la connaissance des mécanismes des fonds européens que nous pouvons constater l’envergure des dérives alimentées par le socialisme et l’étatisme notamment dans certains domaines.

Les subventions perçues au titre de la PAC par la France représentent les 2/5e de sa participation au budget européen et 64,2% des subventions reçues, tandis que pour l’Allemagne et le Royaume-Uni elles ne représentent que 1/5e de leur participation et respectivement 21,1% puis 47,2% des subventions reçues. De plus, en France des associations telles que les Resto du Coeur et le Secours Populaire, de même que les entreprises agroalimentaires, sont incluses dans le dispositif. Hormis le fait qu’il est difficile de savoir en quoi les associations caritatives et les entreprises d’agroalimentaires contribuent à la modernisation et au développement de l’agriculture pour bénéficier de la PAC (auquel cas pourquoi ne pas y rajouter, tant qu’on y est, tous les métiers de bouche : boulanger, boucher, restaurateur, etc), l’État français se sert de l’Union européenne pour mettre sous perfusion ceux qu’il a saigné au préalable par tant de taxes et d’impôts. Du moins ceux qui ont le courage, le temps et la possibilité de se consacrer au labyrinthe administratif européen et qui ne sont pas pressés d’avoir les fonds. Bien entendu, entreprises et grosses structures agricoles sont des abonnées au dispositif.

Tout aussi inquiétant que cette dépendance de l’agriculture à l’Union européenne créé par la France est l’infime proportion (de la part de socialistes et d’étatistes) des subventions Compétitivité pour la croissance et l’emploi.

Quant au solde net participation/subventions, il fait apparaître le fait que la France est un grand bénéficiaire des subventions de l’Union européenne et est bien plus gagnante dans son retour sur placement que ne le sont l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Ceci étant, même si les institutions européennes fourmillent d’arrivistes de tout bord, de technocrates avides de pouvoir, de représentants politiques plus soucieux de leur carrière que de la maîtrise des dossiers, de socialistes et étatistes prompts à vouloir imposer leur modèle…. certains œuvrent vraiment pour corriger les erreurs commises par tant d’idéologues de tout bord et pour préserver son principe fondamental de « la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l’Union ». L’Union européenne est, et doit demeurer, avant tout un espace de libre échange et permettre la convergence d’initiatives privées en vue d’accroître le potentiel des ressources de chacun. Pour atteindre pleinement cet objectif, le budget européen devrait être orienté en grande partie vers des projets communs européens et non vers une redistribution pour palier aux déficiences d’une politique nationale de socialistes ou d’étatistes. Il y a des initiatives ambitieuses européennes qui permettent la mutualisation de moyens et des coopérations renforcées d’initiatives privées, mais leur financement n’est que symbolique.

Il y avait  notamment le 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT), qui se divisait en 4 programmes :

• Le programme de coopération doté de 32,4 milliards € ayant « pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l’industrie et la recherche »
• Le programme Idées doté de 7,5 milliards € qui « doit servir à renforcer la recherche exploratoire »
• Le programme Personnes doté de 4,75 milliards € qui « vise à améliorer les perspectives de carrière des chercheurs en Europe et attirer plus de jeunes chercheurs de qualité »
• Le programme capacité doté de 4,5 Md d’euros « doit donner aux chercheurs des outils performants pour pouvoir renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne »

Il comprend aussi le financement d’actions directes dont celles du Centre commun de recherche (CCR).

Les initiatives sont nombreuses et mériteraient d’être évoquées : le Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, des Plates-formes Technologiques Européenne (PFTE/ETP),  Erasmus, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement (FEI), l’Executive Training Programme, les centres Enterprise Europe Network, voire l’Agence spatiale européenne (ASE) ou le groupe Airbus, etc.

Force est de constater que nos députés français ont les yeux rivés sur les sièges européens et ses avantages financiers, mais certainement pas sur des projets permettant l’essor de cet espace de libre échange. Même ceux qui se prétendent anti-système en font leur manne financière sans pour autant expliquer comment ils procéderaient pour une sortie, même progressive, de l’euro et de l’Union européenne et aborder des sujets tels que :

• le financement d’une dette qui va atteindre les 95% du PIB avec un franc soumis à une cotation internationale et sachant que la dette se paiera soit en euros soit en dollars, au même titre que les importations, et que la planche à billet est source d’inflation, le tout entraînant des produits plus chers et moins de pouvoir d’achat pour les Français
• la délocalisation des instances européennes de Strasbourg à Bruxelles (puisque pas d’instance de l’UE hors de l’UE) dont la présence, selon le cabinet EPR, rapporte près de 20,1 millions de chiffre d’affaires annuel aux commerçants de Strasbourg, principalement dans le secteur hôtelier et la restauration.
• si la France ne verse plus les 21,3 milliards € à l’Union européenne, maintiendront-ils les 13 milliards € qui étaient reversés par l’UE à la France, dont les 9 milliards € correspondant à la PAC et au développement rural ? Si oui, comment pourront-ils le financer avec un remboursement de dette bien plus élevé et un pouvoir d’achat au raz des pâquerettes du fait du franc ? Et face à l’augmentation du prix des importations est-ce que le coût de la perfusion sera suffisant ?
• la France n’ayant que 11,29% des parts du groupe Airbus, qu’adviendra-t-il du site d’assemblage de Toulouse et des sous-traitants français, si les autres actionnaires décident de délocaliser pour avantager un État membre de l’UE si la France n’en fait plus partie.
• le coût du rétablissement des douanes aux frontières et de la surveillance de toutes les frontières françaises.
• qu’adviendra-t-il des partenariats en cours réservés aux membres de l’Union européenne, et des bénéficiaires du programme Erasmus ? ……

L’Union européenne n’est pas un État européen face duquel il y aurait une sécession. L’Union européenne n’est pas un État, mais un espace de libre échange régit par des accords entre États membres, ratifiés soit par leur parlement respectif, soit par référendum, mais aussi par de nombreux accords privés qui ont permis de mutualiser des moyens. Mais ça ils l’ont eux même oublié, ou du moins font-ils semblant de l’oublier pour contenter leur avidité de pouvoir.

La liste des questions est longue et celles-ci demeureront sans réponse car la plupart de ces « chers » députés européens français se servent de l’Union européenne pour emballer la politique carton pâte qu’ils font en France. Entre un cortège d’irréductibles Gaulois qui, à défaut d’avoir la potion magique, vont se faire nourrir comme des pique-assiettes par ceux qu’ils veulent voir disparaître de leur paysage, et la procession de ceux qui cherchent une tribune pour avoir encore un écho en France, et parfois les deux à la fois, la délégation française au Parlement européen ne risque pas de faire évoluer dans le bon sens l’Union européenne, ni d’éclairer les Français sur le rôle des institutions européennes et les mesures prises. Espérons que les députés européens d’autres pays membres recentrent  le débat sur la véritable vocation de l’Union européenne et s’investissent d’une mission vraiment européenne en accord avec ses fondements.

En mai, fais ce qu’il te plaît ?. Il y aurait de quoi leur faire avaler nos cartes d’électeurs !

À lire aussi :

• notre dossier sortie de l’UE