L'examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a débuté à l’Assemblée Nationale. Ce texte rassemble les principales mesures annoncées dans le « Pacte pour l’artisanat » présenté la semaine dernière par la Ministre, Sylvia Pinel.
En France, le secteur de l'artisanat regroupe 30% des entreprises et plus de 3 millions d'actifs. Il se compose de plus de 510 activités et de 250 métiers, répartis dans quatre secteurs d'activité : le bâtiment, les services, la fabrication et l'alimentation. Annuellement, l'artisanat représente 268 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 13 milliards d'euros à l'export.
L'artisanat est en pleine mutation dans notre pays et comporte un large potentiel d'emplois. De nombreux artisans partant à la retraite, près de 30 000 entreprises artisanales cherchent un repreneur chaque année. Environ 50 000 postes annuels sont à pourvoir dans certains secteurs comme le bâtiment, l'industrie et certains métiers de bouche.
Aussi, le « Pacte pour l’artisanat » s’articulera autour de 7 enjeux stratégiques avec pour objectifs prioritaires d'attirer les jeunes, de favoriser la transmission des entreprises, et d'offrir un accompagnement renforcé aux artisans.
Attirer les jeunes vers les métiers de l'artisanat
Chaque année, environ 50 000 emplois sont à pourvoir dans certains secteurs de l'artisanat comme l'hôtellerie, l'industrie ou les métiers de bouche. Un enjeu majeur consiste donc à inciter les jeunes à s'orienter vers cette filière, mais aussi à renforcer l'attractivité de ses métiers. Il s’agit, notamment, de sensibiliser les jeunes dans le cadre du service public de l’orientation tout au long de la vie, de mettre en œuvre des campagnes de communication ciblées, ou encore de soutenir la semaine nationale de l’artisanat.
Favoriser la transmission des entreprises
Environ 30 000 entreprises artisanales sont à reprendre chaque année, et 63 % ne sont pas reprises. Pour réussir la transition générationnelle du secteur, au-delà du volet spécifique du contrat de génération lié à la transmission d’entreprise, différentes mesures seront mises en place. Parmi elles : le renforcement des dispositifs de mise en relation des chefs d’entreprise avec des repreneurs potentiels ou une campagne de communication sur la reprise d’entreprise. Un kit d’information a été proposé aux artisans âgés de 57 ans et plus, en décembre 2013. [En savoir + sur ce kit d'information]
Offrir un accompagnement renforcé aux artisans
Aujourd’hui, 80 % des entreprises artisanales sont de très petites entreprises (TPE), confrontées à des problématiques spécifiques. Afin de favoriser leur développement économique, les chambres de métiers et de l’artisanat sont incitées, par le biais de contrats de performance, à développer des actions innovantes au bénéfice des entreprises, comme la mise en place d’interlocuteurs uniques, des dispositifs de tutorat par des artisans expérimentés, ou des bilans de compétence pour les créateurs d’entreprises. Leur réforme est l'un des enjeux du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, Ancien Président du Conseil général
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