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L’Etat entre en scène pour réguler le marché de la téléphonie mobile

Publié le 04 février 2014 par Telephonissimo

La ministre affiliée à l’Innovation et à l’Économie numérique compte bien restaurer le secteur de la Télécommunication. Elle est sur le point de mettre en exercice son autorité sur l’Arcep.


line-height:115%;font-family:"Calibri","sans-serif";mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin">La fin de la guerre des prix

   Les mesures de restriction se rapportant au domaine de la téléphonie mobile s’accompagneront dorénavant de sanctions. Depuis une guerre sans fin des prix et les piques lancées par chaque opérateur dans le but de favoriser les moyens pour téléphoner moins cher, cette décision de la ministre Fleur Pellerin pourrait apporter un apaisement. La déclaration fut annoncée par la principale concernée lors d’une interview dans le quotidien Le Parisien. Elle voudrait remettre au goût du jour le pouvoir de l’Autorité de régulation des télécoms ou Arcep. En fait, cette entité fut démise de ses fonctions au mois de juillet par la Cour constitutionnelle française. Ce remaniement prendra effet au début de l’année 2014 par le biais d’une ordonnance. Ainsi, selon les règles prescrites, si la zone de couverture n’est pas respectée, des mesures draconiennes seront prises à l’encontre de l’opérateur concerné. Cette décision servira à améliorer l'évolution de la 4G afin de faciliter le fait d’appeler à l’étranger.


line-height:115%;font-family:"Calibri","sans-serif";mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin">Un arrêté ministériel

   Toujours dans cette optique de régulation, une mesure particulière viendra s’ajouter aux autres. Les opérateurs se sont acharnés sur les médias depuis quelque temps. Cette guerre interposée par médias sur les prix s’apparente plutôt à des enfantillages. Fleur Pellerin parle notamment « d’invectives relevant de la cour de récréation ». La ministre ne joue pas le rôle d’arbitre, encore moins d'un « surveillant en chef ». Pour remédier à la situation, un arrêté sortira en 2014 afin de réguler la publicité faite par chaque opérateur pour faciliter les appels internationaux. Cette action sera entreprise par la ministre Fleur Pellerin, en collaboration avec le ministre de la Consommation Benoît Hamon. Les opérateurs ne vanteront plus les vitesses maximum, juste une tranche pour permettre à chaque opérateur de se concurrencer sainement et de permettre, par exemple, la possibilité d’appeler au Sénégal.


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