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Quand mettre en place le « bouclier fiscal » ?

Publié le 13 mai 2008 par Formatio
Mis en place par la loi de Finances pour 2006 et utilisé pour la première fois en 2007, le bouclier fiscal a encore gagné en efficacité avec l'adoption cet été de la loi dite " paquet fiscal ". Le plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus passe en effet à 50 % à partir du 1er janvier 2008. Un contribuable ne pourra pas payer plus de 50 % de ses revenus au titre de ses impôts. Sont pris en considération : l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncière et d'habitation pour la résidence principale, mais aussi, et c'est la seconde nouveauté pour 2008, les prélèvements sociaux. Ce qui en l'occurrence n'est pas neutre, puisqu'ils représentent 11 % des revenus des placements et 8 % des revenus d'activités (salaires, bénéfices non commerciaux ou bénéfices industriels et commerciaux). Si les impôts payés dépassent le nouveau seuil, les contribuables ont alors droit au remboursement du trop-versé.

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