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Loi Bouvard : les détails de ce dispositif de défiscalisation

Publié le 11 février 2014 par Adeon

Le statut Loueur meublé est une manière idéale d’investir afin de profiter des avantages fiscaux de la loi Bouvard.

La loi Bouvard : quels avantages ?

La loi Bouvard propose plusieurs avantages fiscaux, ce qui en fait un dispositif de défiscalisation investissement immobilier intéressant sur le marché pour les loueurs de meublés. Ainsi, la loi Bouvard permet de réduire les impôts de 11 % du coût total du placement effectué, mais soumis à un plafond de 300000 euros. Il est également possible de déduire les frais réels de cet investissement, comme les frais et charges locatives, la taxe foncière, les primes d’assurances, etc. Le bien devra par contre être géré par un gestionnaire locatif. De plus, la defiscalisation LMNP permet de récupérer la totalité de la TVA sur le prix d’achat, dès 6 mois après la livraison du logement.

Une opération soumise à conditions

Toutes les personnes physiques soumises à l’impôt peuvent accéder aux avantages fiscaux de la loi Bouvard, qu’elles soient titulaires de parts de SCI ou de SCPI. Les sociétés qui ne sont pas soumises à l’IS peuvent également prétendre à la loi Bouvard. Comme son statut l’indique, le loueur meublé devra investir dans une résidence de services et louer le bien pendant au moins neuf ans. Les investissements bénéficiant de cette défiscalisation sont les résidences pour personnes âgées, celles pour étudiants, les résidences d’affaires et de tourisme.

Quelques recommandations

Il est conseillé de ne travailler qu’avec les sociétés de gestion locative qui ont une solide renommée. De plus, il est évident que les meilleurs placements sont ceux étant en phase avec les normes actuelles, à savoir les bâtiments basse consommation (BBC). Ainsi, il sera plus facile de louer ou de revendre après les 9 ans du bail, et l’opération pourra alors prendre des allures d’achat revente immobilier intéressant.

Plus d’informations sur la défiscalisation immobilière : http://www.odalys-patrimoine.com/defiscalisation-immobiliere.html.


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