Les contats de génération : un meilleur avenir pour 2014 ?

Un an après le vote de la loi sur le contrat de génération, le bilan est plutôt mitigé dans les PME. Pour booster le dispositif, l’Assemblée Nationale a voté, le 7 février dernier, un amendement aménageant le dispositif pour ces entreprises. Alors, le contrat de génération, a-t-il un meilleur avenir pour 2014 ? Nous avons questionné Sophie Peron, Responsable du Pôle Evolution professionnelle chez Abaka Conseil.

Petit rappel. Le 18 mars 2013, entrait en vigueur la loi créant le contrat de génération. Son objectif ? Embaucher des jeunes et maintenir les séniors dans l’emploi. Pour bénéficier des aides de l’Etat, les PME de 50 à 300 salariés étaient jusqu’ici, soumises à l’obligation de signature d’un accord ou de mise en place d’un plan d’action, avec pour préalable la réalisation d’un diagnostic. Bilan : seulement 20 000 aides financières ont été demandées fin 2013 pour des contrats de génération (10% par des PME) pour un objectif de 75 000 demandes d’ici mars 2014 ; le compte n’y est pas !

Désormais, le nouvel amendement prévoit que les PME puissent conclurent elles-mêmes des contrats entre un jeune et un sénior, aussi simplement que le faisaient actuellement les TPE. Mais cette souplesse s’accompagne de pénalités (1% de la masse salariale) pour les PME qui ne seraient pas couvertes par un accord collectif sur l’emploi des jeunes et des séniors au plus tard le 31 mars 2015. Alors, le contrat de génération, mesure incitative ou obligation-sanction ?

Nous avons fait lire l’amendement à Sophie Peron et lui avons posé les questions suivantes :

RH Cloud >> Etes-vous surprise que si peu de PME n’aient adhéré au projet générationnel qu’est le contrat de génération ?

Sophie Peron >> Compte tenu de la période marquée par de fortes turbulences économiques, les entreprises ont d’autres priorités que de se consacrer à des actions de diagnostic de leurs ressources humaines : préserver les emplois et agir avec les effectifs existants,  construire des dossiers de chômage partiel pour maintenir les salaires, gérer les retards d’approvisionnement de leurs matières premières à cause du climat, les grèves,…. Elles sont plutôt affairées à consolider leurs marchés actuels et/ou à rechercher de nouveaux marchés. Donc, non, je ne suis pas surprise, car il faut de la disponibilité pour s’impliquer dans ce dispositif et ses contraintes, et être en capacité de se projeter dans l’avenir.

R.C. >> Est-ce que l’assouplissement va permettre aux PME d’accéder plus facilement au dispositif ?

S.P. >> Oui, mais pas sans l’aide de professionnels habilités et externes à l’entreprise qui vont faciliter la mise en œuvre des démarches à réaliser : le diagnostic RH et l’accompagnement à la négociation (dialogue social).