En votant hier à une voix près une
motion proposée par un député communiste, les députés ont compliqué le
processus législatif de la loi sur les OGM. Le texte n'est pas pour autant
rejeté.
Deux possibilités:
- si la commission élabore un texte commun, celui-ci sera à nouveau soumis aux deux assemblées.
- si la commission ne parvient pas à élaborer un texte commun, ce qui est peu probable, le Gouvernement pourra demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.
Le projet de loi continue donc son chemin au rythme des procédures législatives.