Mercredi 30 avril 2008 à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.
PRESENTS : Daniel BOSA, Agnès DUMAX-VORZET, Christian COLLOUD, Michel BURGAT, Marc LABBE, Jean-Louis FOSSE, Denise COMBAZ, Véronique LOPEZ, Magalie CASSET, Gérard FERRAGATTI, Béatrice KASZLUK-CHALVET, Céline LANDA, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Anne-Marie BILLION
ABSENT (S) ET EXCUSE
(S) : Bruno COLLIGNON (pouvoir à Marc LABBE),
André LAZZARONI, Catherine PLUNIAN (pouvoir à Christelle ZAS).
Secrétaire de séance : Céline LANDA
DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.
Il s’agit d’une décision relative à un contrat avec l’entreprise SNTC pour l’entretien des chaufferies des bâtiments communaux dont le montant est de 4 145,60 € TTC par an ainsi qu’une décision concernant un contrat avec la société DECALOG pour la maintenance du matériel informatique installé à la bibliothèque municipale, dont le coût annuel est de
206,88 € H.T.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il a signé six déclarations d’intention d’aliéner (DIA) assorties d’un refus de préemption.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création et du mode d’organisation de plusieurs commissions thématiques en désignant les élus référents pour chaque commission.
- Commission enfance et jeunesse
Responsable : Bruno COLLIGNON
- Commission animation
Responsable : Jean-Marc MOREL
- Commission Vie Associative
Responsable : Bruno COLLIGNON
Ces trois commissions seront ouvertes aux personnes non élues.
- Commission Finances
Responsable : Daniel BOSA
Cette commission sera ouverte à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
- Commission personnel
Responsable : Daniel BOSA
Cette commission comprendra le Maire, les Adjoints ainsi que les Conseillers Municipaux en charge des ressources humaines, Madame ZAS et Monsieur LAZZARONI.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Au préalable Monsieur le Maire précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est d’une durée identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Il précise ensuite le rôle et les différentes missions de cette commission en indiquant qu’elle se réunit en moyenne deux fois par an.
Outre le Maire qui en assure la présidence, les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants (communes de plus de 2 000 habitants) sont désignés par le directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants qui sera proposée aux services fiscaux pour la constitution de la commission communale des impôts directs.
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Monsieur le Maire indique que la Commission Départementale d’équipement commercial (CDEC) statue sur les demandes d’autorisation de création ou d’extension de commerces de plus de 300 m2.
A cet effet, Monsieur le Préfet demande au Conseil Municipal de désigner deux adjoints susceptibles de représenter le Maire au sein de la CDEC en cas d’empêchement afin d’éviter tout risque de contentieux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Messieurs COLLOUD et BURGAT pour suppléer le Maire au sein de la CDEC.
EQUIPEMENT MOBILIER BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LANDA, Conseillère Municipale déléguée à la bibliothèque municipale.
Suite aux travaux qui seront entrepris dans les locaux et au transfert temporaire de la bibliothèque dans la salle d’animation, Madame LANDA informe qu’il convient d’envisager l’achat d’équipement mobilier pour un coût estimé de 15 000 € H.T.
Elle indique que pour les communes de moins de 5 000 habitants, le Conseil Général de l’Isère subventionne à hauteur de 50 % du montant hors taxes de la dépense l’achat d’équipement mobilier et précise que plusieurs devis devraient être transmis prochainement à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil Général de l’Isère pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de l’achat d’équipement mobilier pour la bibliothèque municipale.
TRAVAUX INVESTISSEMENT VOIRIE COMMUNALE 2008 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LABBE, adjoint chargé des travaux.
Monsieur LABBE indique que dans le cadre du programme d’investissement voirie communale 2008, la Commune de CHAPAREILLAN bénéficie d’une enveloppe éligible de
7 980 € H.T. subventionnée à 80 % ( 6 384 €).
Dans ce cadre, il propose le programme de voirie du chemin des châtaigniers dont la réalisation est prévue au cours de l’année 2008 pour un montant de 20 817,69 € H.T.
(24 897,96 € TTC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil Général de l’Isère pour l’octroi de cette subvention dans le cadre programme d’investissement voirie communale 2008.
PIEGE A MATERIAUX SUR LE MIMORAY : CESSION GRATUITE DE TERRAIN
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Monsieur LABBE, adjoint chargé des travaux.
Dans le cadre du programme de travaux de construction d’un piège à matériaux sur le ruisseau du Mimoray, Monsieur LABBE présente un projet de convention portant cession gratuite à la Commune par un propriétaire privé d’une partie de parcelle de terrain sise au lieudit Les Côtes Deyzin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que le compromis promesse de vente et l’acte authentique correspondants.
PERSONNEL COMMUNAL
· CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI : AGENT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du poste d’agent administratif pour une durée de un an jusqu’au 1er mai 2009 avec une durée hebdomadaire de travail qui passe de 21 à 29 heures (complément horaire à l’accueil du service urbanisme).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le CAE pour une durée de un an avec une durée hebdomadaire de 29 heures.
· ACTIONS DE FORMATION DU CNFPT
Monsieur le Maire présente une convention de partenariat avec la délégation régionale du CNFPT pour les actions de formation avec participation financière de la collectivité : formations spécifiques organisées au sein de la Commune ou à l’échelon intercommunal, journées d’études et formations catalogue pour lesquelles une participation financière est prévue.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer cette convention avec la délégation régionale du CNFPT.
SIHGES : CONVENTION AVEC LES COMMUNES EXTERIEURES
Monsieur le Maire présente une convention entre le SIHGES (Syndicat intercommunal du Haut Grésivaudan pour l’enseignement secondaire) et les communes extérieures au Syndicat dont la Commune de Chapareillan fait partie.
Le SIHGES demande une participation financière des communes extérieures (170 € par élève pour l’année scolaire 2007/2008) au titre des dépenses liées aux équipements sportifs mis à disposition des collèges de Crolles et de Le Touvet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer cette convention avec le SIHGES.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente une demande de subvention du Bleuet de France ainsi que de l’office du Tourisme du Grésivaudan pour le salon terroir et bien-être 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 80 € au Bleuet de France ainsi qu’une subvention de 2 500 € à l’office du Tourisme du Grésivaudan pour l’organisation du Salon terroir et bien-être 2008 tout en souhaitant rencontrer les responsables de l’association pour obtenir des précisions sur cette manifestation ainsi que sur son organisation.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame DUMAX-VORZET, première adjointe.
Madame DUMAX-VORZET présente une demande de subvention d’équilibre du Centre Social René Cassin au titre de l’année 2007 ainsi qu’une demande de subvention de l’Aide à domicile aux personnes âgées (ADPA) pour l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :
- Centre Social René Cassin : 3 364,70 €
- ADPA : 1 805,00 €
FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL : VŒU SUR LES MODALITES DE DISTRIBUTION DU LIVRET A
Dans le cadre de la modification de la législation qui vise à assouplir les modalités de distribution du livret A, Monsieur le Maire présente une proposition de vœu sur la défense de la spécificité du livret A qui sert à financer les opérations publiques de logement social.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce vœu.
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