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Comptabilité et contrôle fiscal

Publié le 12 mars 2014 par Adeon

Le titre de cet article est un peu exagéré mais sachez que si votre comptable fait mal son travail et sort des chiffres faux vous pouvez vous retrouver à payer plus de charges au RSI que vous ne devriez, subir une rectification fiscale voir un contrôle fiscal approfondi, ou tout cela à la fois ou de manière successive !

Un comptable pour tenir les comptes et les bons !

Si comme bon nombre de PME-PMI de France vous n’avez pas un comptable dédié à temps plein au sein de l’entreprise alors vous faites appel à un comptable ou un cabinet comptable qui s’occupe de tenir votre comptabilité, de gérer tout le volet social, de remplir les déclarations fiscales diverses… le tout bien sur moyennant une rétribution qui varie selon la notoriété, la qualité, la palette des services proposés etc.

Cependant si votre comptable pour une raison quelconque s’est quelque peu embrouillé vous risquez de devoir faire face a des ennuis qui feront perdre leurs cheveux à ceux qui en ont encore.

Mais laissez moi vous conter la mésaventure d’une PME de moins de 10 salariés dont les exercices comptables se suivent et se ressemblent.
Le gérant de cette PME fait confiance au même comptable depuis de nombreuses années et jusqu’à là tout s’est bien passé.
Sauf qu’en ce début de l’an 2014 il a reçu une courrier de l’administration fiscale lui faisant état d’une proposition de rectification. Pour ceux qui ne connaissent pas, la proposition de rectification est un courrier des impôts qui en gros annonce que les sommes payées au cours des X dernières années étaient inférieures à celles qui auraient du être payées la base de taxation n’étant pas la bonne et qui propose donc au contribuable de payer XXXX euros en plus. Le résultat est le même qu’à la fin d’un contrôle fiscal, sauf que le contrôleur ne s’est pas déplacé.
Bref notre gérant reçoit cette proposition qui porte sur les dernières années et se monte à plusieurs milliers d’euros (sachant que sa PME fait des bénéfices 2 ans sur 3 et des pertes 1 an sur 3 en moyenne).
Passé un (long) moment de dépit, notre gérant se pose des questions telles que « pourquoi je paie un comptable si les chiffres qu’il donne sont faux ? ».
Il décide donc de faire appel à un autre comptable pour qu’il jette un oeil à ce qui a été fait au cours des dernières années.
Bien, ou mal, lui en prend car le dit expert après analyse lui annonce qu’effectivement son comptable s’est trompé et que la proposition de rectification est justifiée.
Mais, et surtout, l’expert ajoute que le comptable s’est trompé aussi dans ce qui est du volet social et que par conséquent ce qui a été déclaré au RSI était sur estimé ce qui a entrainé le paiement de cotisations plus élevées que ce qu’elles auraient du être.
Par conséquent, ces erreurs du comptable ont non seulement entrainé une rectification coté trésor public mais aussi une sur cotisation coté RSI. Et pour aller récupérer des trop versés auprès du RSI il va falloir s’accrocher.

On ne le répètera sans doute jamais assez mais l’expert comptable qu’il vous faut n’est pas forcément celui avec lequel vous travaillez en toute confiance depuis des années. N’hésitez pas à le remettre en concurrence avec d’autres professionnels et ne laissez pas les critères affectifs et tarifaires être les facteurs de choix. Ainsi lebonexpertcomptable est celui qui vous conseille, vous accompagne et le fait sans erreur.

Rappelez vous que l’expert comptable est là pour gérer vos comptes. Pour ce qui est de la stratégie, de la mise en place des différentes étapes d’un business plan… il n’est pas forcé de faire appel à votre comptable. S’il dispose de compétences pour le faire pourquoi pas mais ce ne doit pas, jamais, être un des critères de sélection.


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