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Notions élémentaires des droits de l’enfant

Publié le 16 mars 2014 par Veritejustice @verite_justice

Capture d’écran 2014-03-15 à 19.14.58L’enfant est sujet de droit et il est, lui aussi, protégé contre toute attaque à sa personne. L’enfant peut en outre:

- Être informé       - Être entendu

- Être défendu      - Être accompagné

Qui n’a jamais entendu un enfant dire:

" Maman pourquoi " Le droit d’être informé!

" Papa tu ne m’écoute pas " Le droit d’être entendu.

" Grand-maman, j’ai peur de Kim " Le droit d’être défendu.

" J’aimerais que tu viennes " Le droit d’être accompagné.

Des phrases si courte que bien des parents n’entendent pas mais nous demandons au Tribunal de rendre une décision…. Et si nous respections les demandent les plus élémentaires de nos enfants ?

Regardons le plan légal

La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit l’obligation d’informer les personnes concernées par une intervention et précise les devoirs qui en découlent. Cette obligation existe à toutes les étapes de l’intervention et incombe, principalement, aux intervenants sociaux et judiciaires.

Selon la LPJ, les intervenants sont également tenus d’adapter leur façon de transmettre l’information aux personnes en cause et de vérifier leur degré de compréhension.

En plus d’avoir droit à de l’information juste, complète et divulguée en temps opportun, l’enfant a le droit d’être entendus par les personnes appelées à prendre des décisions à son endroit.

Comme l’enfant est directement concernés par ces décisions, il doit avoir la possibilité de présenter sa version des faits et d’expliquer la situation. Il s’agit là d’un principe de justice naturelle bien connu : c’est la règle audi alteram partem, qui signifie « entends l’autre partie ».

Dans le cadre particulier de la LPJ, ce droit est d’une grande importance et doit s’appliquer à tout moment du processus d’intervention, autant par les intervenants sociaux que judiciaires.

L’enfant à le droit de faire entendre sont point de vue, d’exprimer ses préoccupations et d’être écouté à tout moment de l’intervention du DPJ dans sa vie.

Dans le cadre d’une audition devant le tribunal, le droit aux services d’un avocat trouve son origine directement dans les droits énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne.

            " Art 34. Toute personne a droit de se faire représenter par un avocat ou d’en être assistée devant tout tribunal. "

La règle du libre choix de l’avocat par l’enfant lui-même doit être respectée, si l’enfant est en âge de le faire.

Dans les faits, ce sont souvent les adolescents qui prennent l’initiative de communiquer directement avec un avocat.

De plus, si l’enfant refuse d’être représenté par un avocat, sa décision doit être respectée si le tribunal la juge libre et éclairée.

En conclusion, le droit de l’enfant d’être accompagnés par une personne de son choix est clairement énoncé dans la loi à l’article 8:

8. L’enfant et ses parents ont le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement qui dispense ces services ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.

L’enfant a également le droit de recevoir, aux mêmes conditions, des services d’éducation adéquats d’un organisme du milieu scolaire.

De plus, l’enfant et ses parents ont le droit d’être accompagnés et assistés par une personne de leur choix lorsqu’ils désirent obtenir des informations ou lorsqu’ils rencontrent le directeur ou toute personne qu’il autorise.

Le droit d’être accompagné d’une personne de son choix s’avère particulièrement important dans le cadre d’une intervention effectuée en vertu de la loi sur la jeunesse.

En effet, l’enfant peut vivre une situation difficile et peut se sentir vulnérables devant l’intervention et le processus qui s’en suit.

Dans de telles circonstances, l’accompagnement d’une personne avec qui l’enfant a établi un lien de confiance peut constituer un moyen de soutien indéniable.

Grands-parents, tante, oncle ou même un ami proche de la famille peut représenter une sécurité aux yeux de l’enfant.

La loi ne prévoit pas quelles sont les personnes qui peuvent accompagner l’enfant, ce qui lui laisse beaucoup de souplesse dans le choix de cette personne.

De plus le droit le droit de communiquer en toute confidentialité afin d’être entendu, informé et définir sa défense prend sa source dans la Charte des droits et libertés de la personne est on article 5:

                   " Toute personne a droit au respect de sa vie privée."

Il faut également souligner que le droit de communiquer en toute confidentialité avec les juges est permis uniquement à l’enfant.

En conclusion

Bien des parents croient, à tort, que la loi sur la protection de la jeunesse est une arnaque dans le but d’arracher des enfants à leur famille mais lorsque nous regardons les droits primaires de l’enfant nous en venons à la conclusion que la LPJ est basée sur ses mêmes droits que bien des parents n’octroient pas eux même à leur enfant!

Il est important parfois de revenir à la base soit avant que l’enfant vienne au monde ou au moment de la grossesse nous avions que le désirs :

- De l’entendre dire ses premiers mots.

- Lui apprendre tout ce que nous savons.

- Le protéger tout au long de sa vie.

- L’accompagner dans ses erreurs comme ses bonnes actions


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