Téléchargement: Seul devant la Cour

 Inauguration de la section Téléchargement du Journal de Vérité Justice

Quelle belle manière de débuter une nouvelle section en offrant aux citoyens le pouvoir de télécharger des documents destinés à leur venir en aide si le besoin s’en fait ressentir.

Face au phénomène croissant des individus qui choisissent de se représenter seuls, sans avocat, devant le tribunal, le journal de Vérité Justice met à la disposition de ces personnes des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire espérant ainsi leur permettre de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre.

Évidement il est fort conseillé de s’informer auprès d’un avocat compétent si vous avez des doutes avant de vous engager dans une procédure judiciaire car il vous faut connaître certaines règles de base et concept juridique avant de se lancer dans une telle aventure.

Vous ne connaissez pas d’avocat? Des regroupements ou des associations d’avocats offrent des services de référence par domaine de droit et par région. Pour plus d’information : www.barreau.qc.ca/public/trouver/avocat/index.html

La procédure: Comment bien la présenter 

Pour commencer, il vous faut une bonne raison avant d’intenter une poursuite envers une personne ou une entreprise et si vous n’êtes pas certains de vos droits, consulter un avocat!

Admettons que vous connaissez vos droits ou du moins une bonne partie de ces derniers, il est évident que vous allez :

- Rédigez votre requête.

- Préparer votre affidavit au soutient de vos prétentions.

- Vous irez faire assermenter votre affidavit.

- Vos pièces, preuves, seront bien préparé et classées selon l’ordre de présentation stipulée à l’intérieur de votre requête.

- Vous n’oublierai pas de préparer votre avis de présentation pour toutes les parties au dossier.

- Vous ferez timbrer votre requête au Palais de justice si vous êtes le poursuivant.

- Vous allez faire signifier votre requête à toutes les parties au dossier.

Vous aie-je perdu ? Si oui consulter un avocat!

Pour les audacieux désirant s’aventurer malgré tout, nous vous avons préparé un exemple de requête et documentation afin que vous puissiez comprendre ce qui doit être inclut à l’intérieur de votre procédure.

Cliquer sur le document afin de visualiser un exemple complet

Avez-vous visualiser sur l’exemple les mots inscrit en bleu ?

Oui, alors dites vous que cela est important.

Téléchargement

Considérant que de plus en plus de citoyens prennent la décision de se représenter seul devant les tribunaux, nous sommes fier de vous offrir une série de modèle de document pouvant vous venir en aide lors de la rédaction de vos procédures.

Vous y retrouverai en ordre de présentation:

- La requête

- L’affidavit au soutient de vos prétentions

- L’avis de présentation que vous devez remettre à toutes les parties au dossier

- L’inventaire de vos pièces

- La page couverture de vos pièces

- L’endos des procédures soit le document sur lequel se fiera le huissier qui ira livrer vos procédures au autres parties

Évidement nous vous suggérons de vous attarder sur les mots en bleu et vous pouvez aussi vous fier à l’exemple fourni afin de mieux vous guider.

Avant de vous offrir l’accès au téléchargement des documents, nous tenons à vous informer que nous ne sommes pas responsable de l’usage que vous ferez des documents et que vous seul devrai répondre au Tribunal si vos documents ne sont pas conformes.

Encore une fois si vous n’êtes pas certains, consulter un avocat!

Nos documents sont classés par dossier soit:

- La Cour Supérieure

- La chambre de la jeunesse ( DPJ )

Le tout est en format Word conçu sur un ordinateur Mac

Vous désirez continuer ?

Cliquer sur l’image ci dessous afin d’accéder à la zone Téléchargement.