Cantines scolaires d'Orléans : la mairie condamnée en appel

En novembre 2006, le tribunal administratif d'Orléans condamnait la ville d'Orléans et annulait le contrat qui la lie à la Sogeres pour les cantines scolaires. J'en avais parlé en décembre 2006, en publiant le jugement.
La mairie a fait appel.
Et elle vient de perdre aussi en appel : la Cour d'Appel administratif de Nantes vient de confirmer le jugement de première instance.
Rappelons les griefs retenus par le tribunal orléanais :
- le contrat signé avec la nouvelle société lui permet de faire beaucoup plus de repas que ce qui était dans l'appel d'offre : 1 750 000 au lieu d'un million dont 750 000 qu'elle revend à l'extérieur,
- les conditions d'entretien et de réparation du matériel ne sont pas, dans le contrat, aussi contraignantes pour le délégataire que dans l'appel d'offre.
Du coup, le tribunal avait considéré que toutes les entreprises qui avaient participé à l'appel d'offres n'avaient pas été traitées de la même façon.
La mairie peut encore se pourvoir devant le Conseil d'Etat; les délais risquent d'être très longs.
Mais elle va sans doute tenter le coup : la Sogeres est un des sponsors principaux du basket orléanais, et on sait à quel point le Maire d'Orléans tient à son équipe favorite !