La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme des institutions. La commission a adopté deux mesures importantes du texte, l'une sur une modification de la procédure du référendum pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne, l'autre sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Concernant le référendum, elle a adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean-Luc Warsmann, rendant obligatoire un référendum pour l'entrée dans l'UE de pays représentant au moins 5% de la population de l'Union Européenne. Une mesure demandée par les députés hostiles à l'entrée de la Turquie dans l'UE car ainsi, son adhésion - de même que celle de l'Ukraine- sera soumise à référendum.
Affaire à suivre.
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