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Le travail de nuit encore réglementé ?

Publié le 06 avril 2014 par Despasperdus

« Il est absurde d'empêcher que les commerces puissent, sur une base volontaire des salariés, ouvrir le soir ou le dimanche (alors que) la France connaît un chômage de masse, et que les habitudes de consommation ont largement évolué ces dernières années. »

Le MEDEF enrage après la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme que le travail de nuit doit être strictement encadré.

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Comme d'habitude, le patronat ressort des arguments frelatés dont celui du volontariat qui ne résistent pas aux faits comme le démontre, Karl Ghazi, secrétaire général de la CGT-Commerce de Paris :

« Toutes les enseignes se targuent de n'employer que des volontaires, mais ce n'est pas toujours vrai. Parfois, ils font l'objet de chantage : le salarié ne peut pas refuser de travailler après 21 heures sous peine de ne pas se voir accorder ses vacances. (...) Sous couvert de discours économique, les distributeurs servent en réalité un discours politique. Monoprix et les autres investissent le créneau de nuit depuis 2008. Elles créent des besoins qui n'existaient pas avant et, surtout, tuent des petites épiceries qui ouvraient avant sur ces plages horaires-là. »

Toujours est-il que le Conseil constitutionnel a estimé que le recours au travail de nuit :

« est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, le législateur (...) a opéré une conciliation, qui n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre (...) et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos »

En l'occurrence, les "Sages" ont considéré que les articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-34 sont conformes à la Constitutionnel. [1]

Toutefois, gardons-nous de crier victoire. Pour exploiter davantage les travailleurs à sa guise, le MEDEF a sa petite idée :

« il faut faire évoluer notre droit du travail et s'attaquer aux verrous qui entravent les entreprises et brident la compétitivité – et donc la création d'emplois. »

Et comme le patron du MEDEF est l'homme qui murmure à l'oreille du bourrin qui loge à l'Elysée, je ne serais pas surpris que le gouvernement Valls assouplisse le droit.

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Note

[1] Hélas, sur une autre QPC, le Conseil constitutionnel a jugé illégal l'effet suspensif d'un recours en justice contre une décision préfectorale accordant une dérogation dominicale..


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