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Nul n’est censé ignorer la loi.

Publié le 05 avril 2014 par Fouzi53 @fouzi53

Jamais taxe n’aura fait couler autant d’encre, que cette fameuse taxe de solidarité et de promotion touristique et pourtant, les professionnels sont lourdement taxés depuis plusieurs années sans  pour autant créer un tel remous, car en terme de compétitivité nous sommes loin des best practice. Mais c’est un autre sujet.

Pour revenir à cette fameuse taxe, qui pour rappel (et à moitié seulement), est venue combler un déficit budgétaire de la loi de finances 2014, laquelle loi à tout simplement sabré dans le budget du tourisme de façon drastique sans tenir compte de la dynamique engendrée par le secteur depuis plus d’une décennie. Cette taxe qui vient élargir l’assiette  et qui met à contribution, non les compagnies aériennes comme elles semblent vouloir nous le faire croire, mais les voyageurs qui quittent le territoire national par voie aérienne, parmi lesquels on trouve des touristes mais également des résidants, devrait permettre à l’ONMT d’honorer ses engagements pour un marketing optimal de la destination et nous permettre de drainer plus de visiteurs.

Cette taxe n’a pas été mise de manière arbitraire, les professionnels l’ayant cautionnée , voire appelée de leurs voeux, et puis elle a du passer par le circuit législatif normal, subissant les arbitrages nécessaires  avant d’être votée et adoptée à la majorité.

Le bulletin officiel du 31 Décembre 2013 relatif à la loi de finances N°110/13, dans son article 4bis donne tous les détails concernant cette taxe sans aucune ambiguité: le texte est clair et ne peut supporter aucune critique à mon sens. A moins que je ne me trompe, la loi de finances ne nécessite pas de décret d’application particulier, elle entre en application dés son adoption par les deux chambres et sa parution au bulletin officiel.

Le texte est très explicatif en ce qui concerne tous les mécanismes de cette taxe: qui la paye, qui la recouvre et qui en bénéficie, en l’occurrence les passagers sur la base de 100 dh par billet en classe économique et 400 dh en classe affaires. Les sociétés de transports aériens sont redevables de cette taxe auprès de l’état , elles sont tenues de la recouvrer auprès de leurs clients et d’en reverser le produit sur une base déclarative mensuelle selon un imprimé établi par l’ONMT  faisant état des passagers transportés au cours du mois écoulé.

Entrée en vigueur depuis le 1er avril, comme toutes les taxes, elle sera versée auprès du percepteur de l’administration fiscale du lieu de leur siège ou de leur représentation. Les sociétés de transports aérien non représentées au Maroc, devront s’acquitter de cette taxe auprès de l’ONDA, à l’instar de toutes les autres taxes aéroportuaires. Lequel office devra s’en acquitter à son tour auprès de l’administration fiscale.

Voilà  l’essentiel pour ce qui est de cette taxe, il n’y a à mon sens aucune ambiguité, ni aucun flou qui méritent ce feuilleton à rebondissement auquel on assisté durant la semaine écoulée ( déclarations, communiqués, justificatifs etc..) et pour ceux qui ne le savent pas, une loi ne peut être reportée ou annulée que par une autre loi, donc toute déclaration de personne autorisée ou pas ne peut être que fallacieuse.

Maintenant, sur le bien fondé de cette taxe, le débat aurait du se faire dés qu’il en a été question, au mois de Novembre 2013. Il est vrai que pour le coup, il n’y a pas eu de véritables consultations sur le sujet même s’il existait un fond de dossier datant de 2004. La décision a été prise pour parer au plus pressé: récupérer une part du budget qui a été amputé avant le vote de la loi de finances 2014. Je reste persuadé que si on avait pris la peine d’en discuter dans le cadre d’un cercle même restreint , on aurait pu éviter tous les couacs et les prises de positions, de bonne ou mauvaise foi, auxquels nous avons été confrontés et qui continuent encore aujourd’hui à alimenter les discutions du café du commerce.


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