L’accaparement de terres et la concentration foncière menacent-ils l’agriculture et les campagnes françaises ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 7 AVRIL 2014La course aux hectares agricoles gagne la France. Si l’arrivée de capitaux étrangers, russes dans le vin ou chinois pour le lait, a été médiatisée, d’autres phénomènes inquiètent. L’étalement urbain et la concentration sans précédent des terres cultivables aux mains de grosses exploitations participent à la disparition des paysans. Alors que l’opacité règne sur les transactions foncières, la logique financière se répand. Des holdings contrôleront-elles demain les campagnes françaises ? La loi d’avenir agricole examinée à partir du 8 avril au Sénat devrait permettre une plus grande régulation du marché foncier. Enquête.Des capitaux russes intéressés par des vignobles réputés, des fonds de pension belges attirés par les grandes cultures céréalières, des investisseurs chinois dans le lait... Une « course aux hectares agricoles » semble avoir démarré. Alors que les terres cultivables risquent de se faire rares, « il va y avoir une concurrence importante sur la production agricole », pronostique Robert Lesvesque de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui regroupe les 26 Safer qui couvrent le territoire, des structures d’intérêt général en charge de l’aménagement de l’espace rural [1]. « Ces fonds cherchent à maitriser les exploitations qui produisent les biens agricoles. »

50% des terres cultivées aux mains de 10% des exploitants

Certaines acquisitions de vignobles ont été très médiatisées, comme le domaine de Gevrey-Chambertin en Bourgogne vendu 8 millions d’euros à un homme d’affaires chinois en août 2012. Suivi trois mois plus tard par la vente du Château Meunier Saint-Louis en Languedoc-Roussillon. Une transaction réalisée « avec l’apport de capitaux russes », indique Jean-Jacques Mathieu de la Confédération paysanne de l’Aude. La France échappera-t-elle aux phénomènes d’accaparement de terres qui se multiplient en Afrique, en Amérique latine ou en Europe de l’Est ?Le phénomène demeure pour l’heure anecdotique, du moins en apparence. Le marché foncier rural attire encore peu les investisseurs étrangers, impliqués dans moins de 1 % des transactions en 2011, soit 6 000 hectares environ, selon une étuded’Agrifrance [2]. Mais ces nouveaux acteurs financiers convoitant un « capital foncier » arrivent alors que la concentration des terres en France est déjà bien avancée. La moitié de la surface agricole utile est aujourd’hui exploitée... par 10 % des plus grandes exploitations, indique le dernier recensement agricole [3]. Soit à peine 50 000 exploitations. Ce sont ces exploitations et les sociétés qui les gèrent qui intéressent aujourd’hui de nouveaux investisseurs, exclusivement financiers ou venant de l’agro-industrie.

Du lait contre des emplois : le deal chinois

Emblématique de l’arrivée de capitaux étrangers dans l’agriculture française, l’entreprise chinoise Synutra, deuxième groupe dans le secteur de la nutrition infantile du pays, a posé début janvier la première pierre de sa future usine de fabrication de poudre de lait à Carhaix (Finistère). L’enjeu ? « Sécuriser ses approvisionnements et garantir la qualité de ses produits », explique le PDG de Synutra France. Suite à plusieurs scandales en Chine où du lait en poudre pour bébé a été coupé à la mélamine [4], cette implantation en France permet à Synutra de redorer son image de marque, d’assurer la traçabilité de son lait et la production de volumes importants. 280 millions de litres de lait par an devront être fournis par 700 éleveurs bretons adhérents de la coopérative Sodiaal. À terme, la création de 260 emplois sont annoncés dans l’usine de transformation.Ce projet arrive à point nommé pour Carhaix. La société Entremont, rachetée par Sodiaal en 2010, possède dans cette commune une tour de séchage construite pour faire face aux surplus laitiers des années 1970. Obsolète, elle doit fermer en 2015. Synutra s’est engagé à reprendre les 90 salariés. Moyennant un investissement de 100 millions d’euros porté à 90 % par l’agro-industriel Synutra et à 10 % par Sodiaal, l’usine pourrait être opérationnelle en 2015, l’année où seront abolis les quotas laitiers européens. « Nous sommes plutôt favorable au projet car c’est un investissement pour valoriser notre lait. Cela permettra d’être plus efficace face aux aléas des prix du marché », réagit Pascal Prigent du syndicat agricole FDSEA,interrogé par Transrural Initiatives.

Le riz de Camargue attire des financiers

Malgré la promesse d’un prix d’achat du lait intéressant, les éleveurs n’ont aucune idée de la nature du contrat signé entre Sodiaal et Synutra. « Nous aurions préféré une consultation de la filière locale en amont du projet afin de garder la maîtrise de l’outil de transformation », admet Pascal Prigent. Ces stratégies d’approvisionnements en France par la Chine mettent en exergue des faiblesses dans l’organisation économique des filières. Pour la Confédération paysanne, ce type de projets encourage un modèle de production laitière aux visées exportatrices, qui favorise encore plus la concentration des exploitations et des systèmes d’élevage très dépendants du maïs et du soja importés. Bien loin d’un système autonome avec un maximum de valeur ajoutée créée sur le territoire.Bien plus au Sud, en Camargue, la filière rizicole est touchée par un autre phénomène : la présence d’ « exploitations agricoles de firme », selon les termes du sociologue François Purseigle [5]. Ces exploitations, qui peuvent avoisiner le millier d’hectares, « sont caractérisées par une gouvernance de type actionnarial, une logique strictement financière et une délégation totale de la gestion ». « Les gens qui investissent misent sur le fait que le foncier ne cessera d’augmenter : c’est du gagnant-gagnant à long terme », confie un régisseur de domaine. « C’est un modèle proche des modèles financiers de l’industrie, avec tous les risques que cela peut comporter », prévient Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer. « Aujourd’hui cela les intéresse, mais demain ? Quid de l’avenir de l’agriculture dans ces exploitations ? Ça rapporte, on investit, ça rapporte moins, on se désengage. » Le riz de Camargue en pâtira-t-il lorsque ces investissements iront chercher une plus grande rentabilité ailleurs ?

Spéculation sur une future urbanisation

La « course aux hectares » provoque-t-elle une spéculation sur les prix des terres ?« Elle existe oui, mais dans des zones particulières comme les vignobles de qualité et dans le développement résidentiel », observe Michel Merlet de l’association Agter. De plus en plus de propriétaires terriens ne veulent plus mettre leurs terres en location pour qu’un jeune agriculteur puisse les cultiver. Motif ? « Ils attendent un changement de plan local d’urbanisme et ont l’espoir, voir même le fantasme, que leurs parcelles deviennent constructibles », souligne Gérard Leras, élu régional Europe Écologie - Les Verts, conseiller spécial à la politique foncière en Rhône-Alpes. Résultat, les agriculteurs en quête de terrains doivent se contenter de baux oraux qui ne sécurisent absolument pas leur activité.A l’échelle nationale, le prix du foncier agricole a augmenté de 1 % par rapport à 2012 et s’établit en moyenne autour de 5345 euros par hectare en 2013 [6]. Pour autant, durant les dix dernières années, le foncier agricole français a progressé de 5,1 % par an. « La rentabilité est faible et sur du long terme » assure une source du ministère de l’Agriculture. Qui ne croit pas au risque d’une spéculation sur les terres agricoles françaises dans la mesure où « les placements fonciers ne rapportent pas ». Une position loin d’être partagée par le mouvement Terres de Liens (lire à ce sujet : Épargne solidaire contre spéculation foncière).

Discrets transferts de terres

Autre caractéristique forte du marché foncier agricole, son opacité. « Aujourd’hui, il suffit de monter une société agricole pour échapper à tout contrôle », critique la Confédération paysanne. En ligne de mire, le projet de ferme-usine des Milles Vaches en Picardie, porté par un entrepreneur du BTP, Michel Ramery (voir ici). Moyennant finances, ce dernier s’est associé avec des exploitants des alentours,rappelle le site Reporterre. Des Sociétés civiles d’exploitation agricole ont été constituées dans lesquelles les quotas laitiers détenus par plusieurs exploitants ont pu être transférés. Résultat, la ferme-usine des Milles Vaches dispose de droits à produire jusqu’à... 8,5 millions de litres par an selon Mediapart.L’objectif de ce discret jeu d’associations et de transferts de quotas de production : rassembler, autour de l’usine à vaches, 3 000 hectares pour épandre le lisier. Sans porter de jugement sur le modèle industriel des Milles Vaches, Emmanuel Hyest de la Fédération nationale Safer, également membre de la FNSEA, critique toutefois l’absence de contrôle. « Un investisseur a pu regrouper rapidement des terres sans qu’il n’y ait eu de possibilités d’interventions. En tant que Safer, nous avons notre mot à dire ».

Un marché foncier plus opaque que la Bourse

Peu connues du grand public, les Safer (sociétés pour l’aménagement foncier et rural), bien que sous statut de sociétés anonymes, sont investies d’une mission d’intérêt général. Créées dans les années 1960, elles doivent être informées de toute cession et peuvent éventuellement exercer un droit de préemption : elles sont prioritaires dans l’acquisition et la revente de terres à des agriculteurs. Leur but étant d’assurer un équilibre entre les exploitants qui souhaitent s’agrandir et les nouveaux venus en quête de terre à cultiver. Une mission délicate, qui leur attire d’ailleurs moultes critiques, à l’instar d’un récent rapport de la Cour des comptes épinglant leurs pratiques.Depuis la loi d’orientation de 2006, « il n’y a pas de contrôle sur les échanges de parts sociales au sein des sociétés d’exploitation agricole, et c’est ce qui pose le plus gros problème » renchérit Robert Lesvesque. En clair, les Safer sont impuissantes face à ce phénomène puisqu’elles ne peuvent pas exercer de droit de préemption sur les cessions de parts sociales. Sur cet aspect, le marché foncier se révèle donc plus opaque que le marché boursier. Dans le système actionnarial classique, un actionnaire qui possède plus de 5 % d’une société cotée est obligé de se faire connaître. Dans le cadre des sociétés agricoles, il est possible d’acquérir 99 % de ce qu’elle possède sans que personne ne le sache, sauf ceux qui ont vendu leurs parts... Une absence de contrôle dont profitent sensiblement les sociétés agricoles pour s’agrandir en toute discrétion.

Des exploitations qui ne cessent de grossir

Or, ces sociétés agricoles se multiplient, au détriment des entreprises agricoles individuelles [7]. Pour comprendre les conséquences de ce phénomène, un rapide rappel de leur fonctionnement s’impose. Pour répondre aux impératifs de production, les exploitations ont augmenté en capital foncier (nombre d’hectares) et en capital d’exploitation (bâtiments, animaux, matériel...), rendant l’installation de plus en plus compliquée. La question du financement du foncier a en partie été résolue avec le statut du fermage, un bail rural dans lequel un propriétaire (le bailleur) confie à un agriculteur (le locataire) le soin de cultiver une terre pendant une période longue – de 9 à 30 ans – en échange d’un loyer annuel fixe.S’il n’est donc pas obligé de devenir propriétaire de la terre qu’il cultive, l’agriculteur a besoin de davantage de fonds propres pour pouvoir financer son capital d’exploitation. Aujourd’hui, ce capital d’exploitation – auparavant détenu par des exploitants individuels empruntant auprès du Crédit agricole par exemple – est de plus en plus détenu par des sociétés d’exploitations. « Ces sociétés d’exploitations s’agrandissent en proportion plus vite que les autres », observe Robert Lesvesque. Sans que l’on sache vraiment ce qui pourrait se cacher derrière ces projets d’agrandissement, comme dans le cas de l’usine des « mille vaches ».

Que reste-t-il aux jeunes agriculteurs pour s’installer ?

La captation de l’outil de production aux mains de quelques-uns freine l’installation des jeunes agriculteurs. « Ceux qui s’accaparent le foncier sont d’abord à l’intérieur de la sphère agricole » souligne l’élu vert Gérard Leras. « Les grandes exploitations s’agrandissent et marginalisent les autres », confirme Robert Lesvesque [8]. Si le nombre d’exploitations a été divisé par 4 ces cinquante dernières années, leur taille moyenne a quasiment quadruplé, passant de 15 à 55 hectares. Un agrandissement motivé par une course aux primes favorisée par la Politique agricole commune (PAC). Un « accaparement de la rente » dénoncé par Michel Merlet de l’association Agter, etétayé par le collectif « Pour une autre PAC ».Nombreux sont ceux dans le monde agricole qui demandent une plus grande régulation et transparence sur les transactions foncières. Or, la question foncière est justement au centre de la Loi d’avenir agricole examinée en deuxième lecture au Sénat à partir du 8 avril. « L’un des principaux enjeux de la Loi sera bien de renforcer les règles sur les sociétés agricoles, sortes de bateaux ivres depuis la loi d’orientation de 2006 » note la Confédération paysanne. Le texte discuté impose ainsi d’informer les Safer de toute transaction, y compris lorsqu’elle implique un transfert de parts sociales.Dans l’état actuel du texte, le projet de la ferme-usine des Milles Vaches ne pourrait pas voir le jour. Ou presque. « Le seuil de déclenchement du contrôle manque cruellement de précision, et pourrait rendre caduques les avancées apparentes »analyse-t-on à la Confédération paysanne. Les Safer ne pourraient en effet exercer leur droit de préemption que si 100 % des parts sociales sont transférées. Autant dire qu’il sera très facile de les contourner ! « On souhaite pouvoir intervenir à partir du moment où la majorité des parts sont vendues », précise Emmanuel Hyest, de la FNSEA. Quant au regroupements de patrimoines fonciers familiaux, exempté d’autorisation administrative depuis 2006, il devrait continuer à échapper au contrôle des Safer.

Une urbanisation incontrôlée consommatrice d’espaces

« Tous les phénomènes liés à l’urbanisation contribuent à l’accaparement des terres agricoles », ajoutent Gérard Leras. Qui rappelle que si l’agriculture contribue à l’emploi local et à l’alimentation des populations, elle joue aussi un rôle en matière de cohésion sociale, d’entretien des paysages, de préservation de la biodiversité et a donc un « intérêt stratégique dans l’aménagement du territoire ». Outre le développement problématique des zones pavillonnaires, l’accaparement par les zones commerciales prend des proportions inquiétantes.« Tous les ans, la surface commerciale augmente de plus de 3% alors que la consommation évolue à moins de 1% », constate l’Assemblée des communautés de France, qui fédère les élus d’intercommunalités (voir notre enquête). Gérard Leras dénonce également « ces dizaines d’hectares de friches neuves destinées à la logistique routière dans le secteur de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et pour lesquelles les promoteurs n’ont pas trouvé d’acquéreurs ». Une situation assimilable d’après l’élu à de l’accaparement ne donnant pas lieu à de la production agricole (voir également notre dossier sur les projets inutiles, sources d’artificialisation des terres).Le mouvement Terres de Liens se joint à un appel de Filières paysannes demandant au gouvernement de « prendre des mesures rapides et efficaces pour stopper l’artificialisation des terres ». Ces organisations préconisent l’établissement d’outils d’analyse pour suivre aux niveaux national et local l’évolution des documents d’urbanisme en matière de sols rendus constructibles. « La préservation du foncier agricole passe d’abord par les documents d’urbanisme » confirme Gérard Leras. Depuis juin 2012, l’élu a rendu avec l’appui de son équipe environ 150 avis sur des plans locaux d’urbanisme au titre de la région, « dont un certain nombre ont été défavorables ».

La campagne, bientôt gérée par des holdings ?

« Le risque, faire de l’agriculture sans paysan », résume Michel Merlet, alors que les logiques financières et de sous-traitance se répandent aussi dans le secteur agricole.« Des fonds d’investissement, des multinationales, des grandes familles d’entrepreneurs apparaissent dans le monde de la production agricole, investissent dans des sites de production notamment en élevage », observe le sociologue François Purseigle [9]. Des entreprises de prestation se voient désormais confiées la gestion technique et administrative d’unités de production. « Il y a aujourd’hui des exploitations qui n’ont plus d’agriculteurs, confirme Emmanuel Hyest. Le gérant est une holding qui va détenir des parts majoritaires dans plusieurs exploitations. Ce modèle n’est privilégié ni par les élus, ni en termes de développement local. ».« Nous demandons que tout soit mis en œuvre pour que les opérations d’agrandissement soient clairement encadrées, ajoute la Confédération paysanne.C’est le préalable indispensable pour maintenir des fermes viables et transmissibles (...) et des territoires ruraux vivants et attractifs. » 127 000 exploitations ont disparu entre 2000 et 2010, soit 26 % des outils de production. En dix ans, la part de la population active agricole a été divisée par 10, et représente désormais moins de 3 % de la population active totale. La France saura t-elle garder ses paysans ? Ou ne misera t-elle que sur le développement des filières agroalimentaires, comme l’indique l’intitulé du ministère de Stéphane Le Foll ?Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitterPhoto :
 Une : CC/FlickR
 CC Harald Hoyer
 Journée d’action contre la ferme des 1000 vaches de la Confédération paysanne (12/09/13) / © Mathieu Eisinger

Notes

[1] Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Elle dispose d’un droit de préemption lors de la vente des terrains agricoles pour ensuite les répartir aux agriculteurs candidats à la reprise[2] En 2011, les investissements étrangers ont représenté 1 600 transactions sur 218 000.[3] Lire à ce sujet l’analyse de Christian Boisgontier, de la Confédération paysanne.[4] Les laits pour bébés vendus au cours des dernières années en Chine ont fait l’objet de plusieurs scandales car ils étaient frelatés : le remplacement de protéines par la mélamine, un additif, a provoqué en 2008 la mort de six enfants et des problèmes de santé chez près de 300 000 autres.[5] Lire à ce sujet : « Les exploitations agricoles à l’épreuve de la firme. L’exemple de la Camargue », par François Purseigle et Geneviève Nguyen, in Les agricultures de firme - Organisations et financiarisation, Editions de l’EHESS, décembre 2012.[6] « Les terres céréalières sont toujours les plus demandées et cotent à des niveaux supérieurs : 6380 €/ha, alors que les prairies demeurent toujours en retrait à 4310 €/ha en moyenne. On rencontre les prix les plus élevés (plus de 10 000 €/ha) dans les principales régions céréalières de production : Nord Pas de Calais, Santerre, Bassin Parisien, Champagne, Landes, mais aussi, dans le sud : Crau, Var où la pression foncière entretient des prix élevés parfois supérieurs à 20 000 €/ha ! À l’inverse, les régions où les prix sont les plus faibles (moins de 4000 €/ha) sont principalement vouées à l’élevage : Auvergne, Bourgogne, Franche Comté, Pays de Loire. » Source : Agrifrance : Note de conjoncture 2014[7] Selon l’Insee, le nombre d’entreprises individuelles agricoles a diminué de 64% entre 1988 et 2010 alors que celui des sociétés a augmenté de 124%.[8] Évolution des surfaces exploitées par des petites, moyennes et grandes exploitations entre 1988 et 2010 :
 les petites exploitations qui exploitaient 4,3 millions d’hectares (ha) en 1988 n’en exploitent plus que 1,9 ;
 les moyennes exploitations : de 14,4 millions à 8 millions d’ha ;
 les grandes exploitations : de 9,8 millions à plus de 17 millions d’ha.
Source (p19)[9] Hervieu Bertrand et Purseigle François, « Des agricultures avec des agriculteurs, une nécessité pour l’Europe », Projet, 2011/2 n° 321, p. 60-69.