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Le mille-feuille administratif

Publié le 08 avril 2014 par Raphael57

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Juste avant mon billet du 1er avril consacré à une invraisemblable hausse des salaires, j'ai profité des élections municipales pour donner quelques éléments de réflexion concernant les collectivités locales. Mes principales conclusions étaient qu'il fallait d'urgence rationnaliser les compétences et revoir la clause générale de compétence, qui débouche souvent sur des doublons et une grande inefficacité des dispositifs lorsque plusieurs collectivités se saisissent de la même compétence.

En effet, il y d'une part les 36 786 communes, 101 départements et 26 régions :

Competences-copie-1.jpg

[ Source : gouvernement.fr ]

Et d'autre part les groupements de collectivités territoriales, qui pullulent depuis la loi de juillet 1999 : syndicat intercommunal, communauté de communes, communauté de villes, communauté urbaine, communauté d'agglomération.

Intercom.jpg

[ Source : Le Monde ]

L'idée centrale qui a présidé à cette multiplication des collectivités est la décentralisation, c'est-à-dire le processus d’aménagement du territoire français qui consiste à transférer des compétences administratives de l’Etat vers des collectivités territoriales. Ce transfert devait en théorie s'accompagner des ressources correspondantes, mais souvent c'est là que le bât blesse... 

Pourtant, l'Alsace avait cherché à montrer qu'une alternative était possible en soumettant à référendum la création d'une collectivité unique pour l'Alsace, c'est-à-dire réunir le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un seul conseil d'Alsace uni. Mais l'échec cuisant a achevé de démontrer que les intérêts politico-politiques restent très forts au niveau des collectivités territoriales...

Rappelons enfin que la politique d'austérité menée par le gouvernement afin de trouver 50 milliards "d'économies" pour financer entre autres son pacte de responsabilité (dont j'ai parlé dans ce billet et dans cette tribune), semble se concentrer de plus en plus sur les collectivités territoriales dont on ne cesse de ressasser qu'elles pèsent 20 % de la dépense publique. On "oublie" juste de dire également que les collectivités territoriales sont à l'origine de près de 70 % des investissements publics !

Le nouveau gouvernement de Manuel Valls s'apprête d'ailleurs a gardé le cap vers les récifs, comme en témoignent ses "pistes d'économies" : selon le quotidien les Échos, l'État participerait à hauteur de 17 milliards d'euros, la Sécurité sociale 23 milliards et les collectivités locales 10 milliards d'euros.

Depenses-publiques.jpg

[ Source : Les Échos ]

Dans les grandes lignes, il est question :

 * pour l'État : de geler les dépenses en valeur, réaliser 1 milliard d'euros d'économie sur le budget de l'emploi (en période de crise avec un chômage aussi important, on craint le pire...), geler le point d’indice des fonctionnaires, baisser de 3 milliards d'euros la dotation aux opérateurs de l’État (le CNRS et Météo France risquent de déguster...), baisser de 10 milliards d'euros sur trois ans la dotation de l'État aux collectivités

 * pour les collectivités : de supprimer notamment la clause générale de compétence (acte 2, scène 29) et d'encourager la mutualisation des services entre collectivités

 * pour la Sécurité sociale : de poursuivre notamment la restructuration des hôpitaux, la hausse de la prescription de génériques, et de raboter encore une fois les prestations familiales (sujet dont j'ai parlé sur France Bleu Alsace).

Après tout cela, vous comprenez pourquoi j'ai consacré ma chronique du lundi sur Mosaïk TV (journal du lundi 07 avril, 22e minute environ) aux collectivités locales :

Mosaik-7-avril-2014.jpg

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur le site de Mosaïk ]


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