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Manuel Valls s'attaque enfin au millefeuille institutionnel

Publié le 08 avril 2014 par Gezale

Manuel Valls s'attaque enfin au millefeuille institutionnel

Jean-Pierre bel, Martine Aubry et Lionel Jospin devraient soutenir les réformes.

Dans le discours de politique générale qu’il a prononcé cet après-midi devant les députés, Manuel Valls a annoncé la couleur. S’agissant de la réforme qui nous concerne au premier chef, celle des collectivités territoriales, le nouveau premier ministre ne s’est pas embarrassé de formules alambiquées : fin de la clause de compétence générale, diminution par deux du nombre des régions, éventuelle mais quasi certaine suppression des départements en 2021, révision de la carte de l’intercommunalité. Ne nous le cachons pas : la tâche va être très lourde, les résistances solides, les conservatismes obsédants. J’ai déjà suggéré, à mon modeste niveau, la suppression des départements. Les diverses propositions d’évolutions institutionnelles, qu’elles émanent de Lionel Jospin ou d’Edouard Balladur ouvraient la voie à une réforme du fameux millefeuille que tout le monde mange mais dont personne ne veut réduire l’épaisseur. Aujourd’hui, les départements s’occupent surtout de social et des routes. Ils versent aussi des subventions aux communes pour tel ou tel projet d’école maternelle, de cantine scolaire ou de gymnase sportif. Avec la disparition annoncée de la clause de compétence générale, les collectivités seront cantonnées aux compétences définies par les textes à venir. Il en sera terminé des multiples intervenants contraignant les maîtres d’ouvrages à réaliser des centaines de pages de dossiers multiples et à obtenir des financements croisés qui faisaient qu’on ne savait plus qui faisait quoi. Les communes, les agglomérations, les départements, les régions, l’état…le mouvement sportif, qui encore, finançaient le même projet après des mois et des mois d’études et de délibérations. Dénoncer la clause de compétence générale, c’est gagner du temps, faire des économies, limiter le nombre d’interlocuteurs. L’engagement de Manuel Valls de diviser le nombre de régions par deux pour surprenant qu’il soit, était tout de même espéré. 22 régions dont certaines à deux départements et d’autres à huit, c’est dépassé. L’Europe nécessite des masses critiques importantes, des moyens financiers élevés. Si les collectivités ne prennent pas d’initiatives ou font de la résistance, l’Etat prendra ses responsabilités. Acceptons-en l’augure. Quant à la carte de l’intercommunalité, elle sera révisée, oui mais dans quel sens ? Par la fusion de certaines agglomérations ? Par la création de métropoles plus nombreuses ? Et avec quels pouvoirs et quelles compétences ? Celui de lever un impôt, des taxes ? Qui va prendre la responsabilité du social (dépendance, jeunesse en difficulté, handicap, etc.) si les départements disparaissent ? Autant de questions à débattre avant l’acte 3 de la décentralisation sur lequel travaille Marylise Lebranchu. En politique le volontarisme est indispensable. Il ne suffit pas, certes, mais il nous change de l’Ayraultitude, une forme de paralysie particulièrement invalidante.

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