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Vers une baisse des impôts et des charges des entreprises ?

Publié le 09 avril 2014 par Adeon

Manuel Valls, le nouveau Premier Ministre, a présenté mercredi 08 avril 2014 les grandes orientations de politique générale aux députés, dont certains points sont une baisse des charges des entreprises, mesure demandée depuis des années.

Il faut une baisse des charges des entreprises

Manuel Valls le reconnait implicitement, la fiscalité et le niveau de charges pesant sur les entreprises est trop élevé en France.
Ainsi, dans le cadre du Pacte de responsabilité annoncé fin 2013 par François Hollande, le Premier Ministre a annoncé les mesures dont bénéficieront les entreprises françaises au cours des prochaines années.

Tout d’abord, il y aura une baisse des charges pesant sur les entreprises notamment avec la suppression des charges patronales pour tous les salariés payés au SMIC. De plus, les allègements déjà en place sur les salaires allant du SMIC à 1,6 fois le SMIC seront également réaménagés en faveur des employeurs. Enfin, les cotisations familles versées par les employeurs seront réduites de 1,8 point pour tous les salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC, soit la grande majorité des salaires versés en France.
Les artisans ne devraient pas être laissés de coté de la réforme puisqu’ils devraient bénéficier également d’une baisses des cotisations familiales de l’ordre de 3 points.
Au global, Manuel Valls a annoncé que le coût du travail serait allégé de 30 milliards d’euros d’ici 2016. Espérons qu’il dise vrai, cette baisse des charges des entreprises sera un véritable atout en terme de compétitivité.

Du coté des impôts sur les sociétés, le Premier Ministre a été clair. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera purement et simplement supprimée d’ici 2017. Cela concerne directement les quelques 300.000 sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 760.000 euros.
De même, la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, qui est passée de 5 à 10,7% en 2013, sera supprimée. Même si cela ne concerne que les sociétés dont chiffre d’affaires annuel dépasse les 250 millions d’euros voilà un geste symbolique fort qui démontre une volonté de réduire l’empilage de taxes et surtaxes sur les sociétés.
Pour couronne le tout, le taux de l’impôt sur les sociétés, l’IS, devrait baisser pour passer de 33 à 28% en 2020. A voir si cette mesure sera réellement tenue, notamment avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement suite aux élections présidentielles de 2017.

Voici donc des engagements visant à réduire le poids de la fiscalité et des charges des entreprises. En espérant qu’elles soient réalistes, réalisables et réalisées.

Source : annonces-clés de la déclaration de politique générale de Manuel Valls


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