Droit de propriété: réunion prochaine de la commission mixte algéro-tunisienne

Publié le 14 avril 2014 par Ouadayazid1

BEJA (Tunisie) - La commission mixte algéro-tunisienne tiendra en mai prochain une réunion consacrée au problème lié au droit de propriété des terres agricoles par des Algériens établis en Tunisie, ont indiqué dimanche des ressortissants algériens résidant dans ce pays.

La commission devrait "trancher le conflit" qui oppose depuis des années des propriétaires algériens établis en Tunisie à l'administration, d'une part, et aux citoyens tunisiens d'autre part, ont précisé ces ressortissants algériens à l'APS.

A l'issue de la réunion du groupe de travail commun algéro-tunisien qui s'est tenue le 11 décembre 2012, les autorités tunisiennes ont procédé à la "suppression des permis de propriété" délivrés par les walis aux membres de la communauté algérienne établis en Tunisie.

Ces terres appartenaient initialement à des Algériens du fait de leur acquisition légale entre 1898 et 1902, en vertu d'actes de ventes signés par leurs ascendants et avec l'approbation de l'administration française, rappelle-t-on.

Les propriétaires algériens ont appelé les responsables des deux pays à prendre les décisions qui s'imposent pour résoudre ce problème définitivement.

Les concernés ont rappelé dans ce sens que l'administration tunisienne expropriait les propriétaires terriens algériens près des villes, notamment El Krib pour cause "d'utilité publique".

Les pressions de l'ancienne administration tunisienne qui ont amené les propriétaires algériens à s'associer aux Tunisiens pour l'exploitation des terres par des contrats à durée déterminée en vue d'échapper à l'expropriation et bénéficier des crédits octroyés à leurs partenaires tunisiens, ont généré des conflits entre les deux parties.

La partie tunisienne, encouragée par l'administration tunisienne, a revendiqué des droits sur ces terres obligeant les propriétaires algériens à se tourner vers les tribunaux pour tenter de faire valoir leurs droits.

Ahmed Benachour, représentant de la communauté nationale établie à Béja a fait savoir que la superficie globale des terres agricoles appartenant à des Algériens est de plus de 70.000 hectares. La moitié de ces terres localisées dans les wilayas du Nord-ouest tunisien, ont été saisies par l'administration tunisienne pour des motifs injustifiés et sans contrepartie pour la partie algérienne, a-t-il déploré.

Le président tunisien Moncef Marzouki avait insisté en février 2012 sur l'importance de régler le dossier relatif à la propriété.

Les principales familles algériennes établies en Tunisie, propriétaires de grandes superficies agricoles dans le nord-ouest et le centre de la Tunisie relevant de la circonscription consulaire du Kef, sont les Benachour, Benhadid, Hamdi Pacha, Bourayou et Mokrani.

APS