Droit à l’image

Comme tout photographe, je me pose des question pour savoir si mes photographies et l’usage que j’en fais sont conformes avec le droit suisse. Surtout ce qui concerne le cas le plus sensible : la prise de vue de personnes.

Il n’est pas toujours facile d’avoir une réponse claire et tranchée, plusieurs intérêts sont en jeux, le droit de la personne ou l’intérêt public ? Quel est l’intérêt prépondérant ?

Si la personne prise en photo a donnée son consentement, c’est surement pour la prise de vue, mais pas forcément pour la diffusion de son image. Le photographe est-il de bonne foi quand il prend un portrait d’une personne dans une zone publique avec son méga-téléobjectif et en étant camouflé ?

On dit souvent qu’on peut prendre un groupe de personnes sans aucun problème, mais si mon cadrage met en évidence une personne en l’isolant à son insu du groupe, suis-je toujours conforme avec la légalité ?

Il est très difficile de trouver une bonne information juridique sur le droit à l’image. J’ai trouvé de très bon documents traitant de l’aspect juridique de la personnalité et en particulier du droit à l’image. Ils ont été rédigé par le Dr Michael Feusier lors sa formation en droit (Master interdisciplinaire en droit du vivant). Je le remercie de m’avoir autorisé à afficher des liens pointant sur ses documents.

La liste des documents du site de M. Feusier

Documents concernant le droit de la personnalité (A voir le document N°9 L’image)