5ème Congrès de la Compagnie nationale des Commissaires-enquêteurs : Quels progrés pour la participation du public ?

Publié le 22 avril 2014 par Arnaudgossement

Je participe ce 25 avril à une table ronde organisée dans le cadre du 5ème Congrès de la CNCE, sur le thème des autres "modes de participation du public". Pour tout renseignement : le site de la CNCE.


Le programme de la table ronde à laquelle je participe est le suivant :

TABLE RONDE DE L'APRES-MIDI : LES AUTRES MODES DE PARTICIPATION

Cette seconde table ronde traitera : le cadre juridique, les textes supra nationaux (conférence de Rio, convention d’Aarhus, textes européens), le débat public, la mise à disposition du public, la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public et l’ordonnance du 5 août 2013, le garant de la concertation, les aspirations du public et les choix du législateur - Analyse critique et bilan

  • Christian Leyrit, président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
  • Yves Jegouzo, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  • Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
  • Gérard Monédiaire, Professeur émérite de l'Université de Limoges
  • Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement

Avec la participation de :
Guy Brunel, Chef de l’unité communication et affaires publiques du Centre de Recherche du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) de Cadarache
Michel Claessens, Directeur de la communication et des relations extérieures de l’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)