Garantie d’avenir ou pas avec l’assurance de groupe ?

Une pension complémentaire est indispensable, entend-on souvent dire. Si votre société prévoit une pension complémentaire pour ses travailleurs, c’est naturellement une bonne chose. Mais les rendements garantis sont sous pression en raison de la faiblesse des taux. Une baisse du taux garanti a-t-elle un impact sur les versements futurs ?

La réponse à cette question dépendra du type d’assurance de groupe conclue par l’employeur.

Dans la plupart des cas, il existe une garantie sur les réserves.

• Si l’employeur a conclu une assurance de groupe avec garanties d’avenir sur les primes et les réserves, le rendement garanti sur les primes au début du contrat restera aussi d’application à l’avenir. Si l’assureur abaisse le taux, cela ne vaudra pas pour les plans existants et l’ancien rendement convenu contractuellement restera valable. À condition, il est vrai, que les primes ne soient pas augmentées, mais restent les mêmes. En cas d’augmentation, le taux appliqué sera le nouveau.

• Si l’employeur a conclu une assurance de groupe sans garantie d’avenir sur les primes, la situation sera différente :
  • Le taux d’application sera le taux en vigueur au moment du versement. Il sera donc parfaitement possible, après un certain temps, que certains versements bénéficient d’un rendement de 2,3 % et que d’autres soient assortis d’un rendement garanti de 2,1 %.
  • Si l’assureur décide d’adapter le rendement garanti, celui-ci vaudra alors pour les nouveaux versements à compter de cette date, qu’il s’agisse d’un nouveau plan ou d’un plan existant.

• La loi impose toutefois un rendement garanti minimum.
  • Le rendement garanti sur les cotisations des travailleurs, quel que soit le type de plan de pension, est de 3,75 % et est calculé sur les cotisations personnelles des travailleurs. Si ces cotisations servent également à financer une garantie-décès ou invalidité, cette partie de la prime sera déduite de la base du calcul.
  • Le rendement garanti sur les cotisations de l’employeur s’applique aux plans de pension à cotisations fixes, mais pas aux plans à prestations fixes. Le rendement garanti est de 3,25 % et est calculé sur les cotisations de l’employeur, déduction faite, éventuellement, de la partie de la prime servant à financer une assurance-décès ou invalidité. Un pourcentage de coût maximal de 5 % peut également être pris en compte.

Si le rendement final est inférieur au rendement garanti imposé, l’employeur doit alors faire l’appoint !